PLU de Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Melaine-sur-Aubance

Avec 2 216 habitants pour 5,1 km², Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 437 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/12/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (25 %). Apv (agricole) est la zone la plus vaste : 131 ha, soit 26 % du territoire.

S’y ajoutent 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Melaine-sur-Aubance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Garennes sur Loire, Soulaines-sur-Aubance, Mûrs-Erigné…), 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Melaine-sur-Aubance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Melaine-sur-Aubance
Approuvé le: 09/12/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Saint-Melaine-sur-Aubance, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Melaine-sur-Aubance

Zone	Type	Surface
Apv	Agricole	131 ha
N	Naturelle	119 ha
UB	Urbaine	118 ha
A	Agricole	53 ha
UY	Urbaine	14 ha
1AUy	À urbaniser	14 ha
Ap	Agricole	13 ha
UE	Urbaine	10 ha
1AUb	À urbaniser	7 ha
UA	Urbaine	6 ha
2AUb	À urbaniser	4 ha
Aph	Agricole	3 ha
UBh	Urbaine	3 ha
Ny	Naturelle	2 ha
UBd	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Espaces remarquables du littoral25
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Melaine-sur-Aubance (12 sur 18)

ER 4 - Aménagement d'un espace public participant à la mise en valeur de l'Aub × 3
ER 1- Aménagement d'un parc public
ER 10 - Voie et stationnements à créer
ER 11 - Elargissement de la voie à 10 m
ER 12 - Aménagement d'une aire de retournement
ER 13 - Chemin à créer d'une emprise de 3 mètres
ER 14 - Voie et espaces publics d'accompagnement à créer
ER 15 - Voie à créer d'une emprise de 5 mètres
ER 16 - Chemin à créer d'une emprise de 2 mètres
ER 2 - Aménagement du carrefour
ER 3 - Réserve pour l'extension possible de la STEP
ER 5 - Chemin à créer d'une emprise de 3m

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Melaine-sur-Aubance

Plantations à réaliser
Secteur couvert par une OAP (Parc d'activités Treillebois II)
Secteur couvert par une OAP (Site Jolivet)
Secteur couvert par une OAP (Site Troc de l'Ile)
Secteur couvert par une OAP (Site du Grand Clos)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Melaine-sur-Aubance (9 sur 101)

Murs et leurs porches à protéger au titre de l'art L.123-1-5 7° du CU × 36
L.123-1-5 7° - Construction protégée du fait de son intérêt patrimonial × 31
L.123-1-5 7° - Boisement, haie, parc, jardin × 24
L.123-1-5 7° - arbre × 3
L.123-1-5 7° - Boisement, haie, parc, jardin (10m de profondeur) × 2
L.123-1-5 7° - Cheminement hydraulique × 2
L.123-1-5 7° - Boisement, haie, parc, jardin (10 m de profondeur)
L.123-1-5 7° - Boisement, haie, parc, jardin (20m de profondeur)
L.123-1-5 7° - mare

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Melaine-sur-Aubance

Atlas des zones inondables de l'Aubance
PPRi du Louet

Servitudes d’utilité publique à Saint-Melaine-sur-Aubance

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Melaine-sur-Aubance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Melaine-sur-Aubance

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Melaine-sur-Aubance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Melaine-sur-Aubance

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Melaine-sur-Aubance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Melaine-sur-Aubance a-t-elle un PLU ?

Saint-Melaine-sur-Aubance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2023).

Le PLU de Saint-Melaine-sur-Aubance est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Sur le territoire de Saint-Melaine-sur-Aubance, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Apv, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Melaine-sur-Aubance ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)