PLU de Terranjou (49380)

Q: Terranjou a-t-elle un PLU ?

Terranjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Q: Le PLU de Terranjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Terranjou ?

Sur le territoire de Terranjou, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Terranjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Terranjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terranjou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terranjou ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Terranjou

Terranjou, 3 871 habitants, occupe 57,7 km² du Maine-et-Loire (49), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Av (« Secteur agricole viticole ») est la zone la plus vaste : 2 250 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 754 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Aubigné-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Brissac Loire Aubance…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Terranjou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Terranjou
Approuvé le: 13/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (4 434 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (1 099 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (220 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Terranjou, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Terranjou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Secteur agricole viticole	2 250 ha
A	Agricole	Zone agricole	2 180 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 095 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain à dominante pavillonnaire	103 ha
Uh	Urbaine	Secteur urbain des villages et hameaux à vocation d'habitat	51 ha
Uy	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale économique	34 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain historique mixte	26 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'équipements	4 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole préservé de toute construction	4 ha
Npv	Naturelle	Secteur naturel pour le développement de parc photovoltaïque	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation principale d'habitat prioritaire	3 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur à urbaniser de long terme à vocation d'habitat	2 ha
2AUy	À urbaniser	Secteur à urbaniser de long terme à vocation économique	2 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'activités de loisirs	1 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbain historique mixte de hauteur importante	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 754
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques17
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Terranjou

ER-01 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER-02 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER-03 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER-04 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
ER-05 : Emplacements réservés identifiés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Terranjou (1 sur 8)

Périmètre soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terranjou (12 sur 2 754)

Haie bocagère identifiée au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 218
Zones humides identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 264
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 93
Mare identifiée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 78
Parc et jardin identifié au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 17
Arbre à protéger au titre de l'article R 151-23 du code de l'Urbanisme × 2
BAT062 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code… × 2
BAT063 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code… × 2
BAT064 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code… × 2
BAT001 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
BAT002 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
BAT003 : Élément de patrimoine bâti identifié à protéger au titre de l'article L151-19 du code…

Secteurs de constructibilité limitée à Terranjou (1 sur 4)

Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Terranjou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Terranjou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Terranjou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Terranjou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Terranjou

Pour une parcelle précise à Terranjou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Terranjou a-t-elle un PLU ?

Terranjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLU de Terranjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Terranjou ?

Sur le territoire de Terranjou, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Terranjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Terranjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terranjou ?