PLU d’Aubigné-sur-Layon (49540)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aubigné-sur-Layon

Commune du Maine-et-Loire (49), Aubigné-sur-Layon compte 347 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 65 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2020.

6 % du territoire d’Aubigné-sur-Layon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Avz (« Zone agricole de protection stricte du terroir viticole intégrée au périmètre de l'AVAP ») est la zone la plus vaste : 196 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubigné-sur-Layon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montilliers, Cernusson, Terranjou…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aubigné-sur-Layon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubigné-sur-Layon
Approuvé le: 19/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (348 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (151 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (29 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aubigné-sur-Layon, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubigné-sur-Layon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Avz	Agricole	Zone agricole de protection stricte du terroir viticole intégrée au périmètre de l'AVAP	196 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle et forestière intégrée au périmètre de l'AVAP	148 ha
A	Agricole	Zone agricole	138 ha
UAz	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant à l urbanisation ancienne intégrée au périmètre de l'AVAP	14 ha
UBaz	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines intégrée au périmètre de l'AVAP	6 ha
Ahz	Agricole	Zone agricole intégrée au périmètre de l'AVAP	4 ha
Ah	Agricole	Zone agricole	4 ha
UYa	Urbaine	Zone destinée à l accueil d activités	4 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines	3 ha
2AUbz	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat sous réserve de modification du PLU intégrée au périmètre de l	3 ha
Az	Agricole	Zone agricole intégrée au périmètre de l'AVAP	3 ha
Apz	Agricole	Zone agricole intégrée au périmètre de l'AVAP	2 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	2 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines	2 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubigné-sur-Layon

Emplacement réservé N 1
Emplacement réservé N 2
Emplacement réservé N 3
Emplacement réservé N 4
Emplacement réservé N 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigné-sur-Layon

OAP-1 - Site de la Pierre Levée - Secteur dans lequel le programme de logement doit…
OAP-2 - Zone d Activités du Pontail

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigné-sur-Layon (4 sur 64)

Haie arborée × 36
Croix et calvaire × 14
Arbre à préserver × 11
Loge de vigne × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Aubigné-sur-Layon (1 sur 4)

Terrains cultives a proteger et inconstructibles au titre de l article L.123-1-5 9° du… × 4

Servitudes d’utilité publique à Aubigné-sur-Layon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubigné-sur-Layon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubigné-sur-Layon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aubigné-sur-Layon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubigné-sur-Layon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubigné-sur-Layon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aubigné-sur-Layon ?

Aubigné-sur-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).

Le PLU d’Aubigné-sur-Layon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubigné-sur-Layon ?

Sur le territoire d’Aubigné-sur-Layon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Avz, Nz, A, UAz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubigné-sur-Layon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigné-sur-Layon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigné-sur-Layon ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montilliers (49310)
Cernusson (49310)
Terranjou (49380)
Lys-Haut-Layon (49310)
Bellevigne-en-Layon (49380)
Doué-en-Anjou (49700)

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