L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Doué-en-Anjou
Avec 11 029 habitants pour 149 km², Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 74 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 14/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 74 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 949 ha, soit 26 % du territoire.
S’y ajoutent 620 continuités écologiques, 104 espaces boisés classés, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Louresse-Rochemenier, Dénezé-sous-Doué, Brossay…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Doué-en-Anjou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (11 528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (2 615 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (718 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (71 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Doué-en-Anjou, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Doué-en-Anjou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 949 ha |
| A(t) | Agricole | Zone agricole avec spécificités de matériau de couverture | 3 805 ha |
| Ap(t) | Agricole | Secteur agricole avec sensibilité paysagère ou potentiel de développement urbain à long terme avec spécificité | 1 160 ha |
| Av | Agricole | Secteur viticole protégé | 1 001 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle - espaces forestiers | 925 ha |
| N(t) | Naturelle | Zones naturelles et forestières avec spécificités de matériau de couverture | 917 ha |
| Av(t) | Agricole | Secteur viticole protégé avec spécificités de matériau de couverture | 766 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 390 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole avec sensibilité paysagère ou potentiel de développement urbain à long terme | 302 ha |
| Avp | Agricole | Secteur viticole de protection stricte | 246 ha |
| UB | Urbaine | Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines | 241 ha |
| Nf(t) | Naturelle | Zone naturelle - espaces forestiers avec spécificités de matériau de couverture | 158 ha |
| Avp(t) | Agricole | Secteur viticole de protection stricte avec spécificités de matériau de couverture | 133 ha |
| UAh | Urbaine | Zone avec une réglementation spécifique - hauteur maximale des constructions | 119 ha |
| Uy | Urbaine | Zone à vocation d'activités | 90 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 74. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
- Espaces boisés classés104
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)620
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques52
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Zonage d’assainissement et réseaux34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Doué-en-Anjou (2 sur 22)
- ER-DO-A : Emplacement réservé pour un programme de logements sociaux (L.151-41 4 du CU)
- ER-DO-B : Emplacement réservé pour un programme de logements sociaux (L.151-41 4 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Doué-en-Anjou (12 sur 29)
- OAP-BR-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-BR-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-CO-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-CO-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-CO-3 : Secteur faisant l'objet d'une OAP avec objectif de mixité sociale à respecter
- OAP-DO-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-DO-10 : Secteur faisant l'objet d'une OAP avec objectif de mixité sociale à respecter
- OAP-DO-11 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-DO-12 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-DO-13 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-DO-14 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
- OAP-DO-15 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doué-en-Anjou (8 sur 77)
- Calvaire : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 27
- Mur protégé (L.151-19 du CU) × 13
- Moulin : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 10
- Lavoir : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 9
- Loge : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 9
- Demeure : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 7
- Château : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
- Puit : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Doué-en-Anjou (1 sur 8)
- Bande inconstructible de 75 m (L.111-1-4 du CU) × 8
Servitudes d’utilité publique à Doué-en-Anjou
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Doué-en-Anjou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Doué-en-Anjou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Doué-en-Anjou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Doué-en-Anjou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Doué-en-Anjou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Doué-en-Anjou ?
Doué-en-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Doué-en-Anjou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Doué-en-Anjou ?
Sur le territoire de Doué-en-Anjou, le document publié compte 74 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, A(t), Ap(t), Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Doué-en-Anjou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Doué-en-Anjou ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Doué-en-Anjou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doué-en-Anjou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louresse-Rochemenier (49700)
- Dénezé-sous-Doué (49700)
- Brossay (49700)
- Tuffalun (49700)
- Cizay-la-Madeleine (49700)
- Vaudelnay (49260)