PLU de Dénezé-sous-Doué (49700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dénezé-sous-Doué ?

Dénezé-sous-Doué est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Q: Le PLUi de Dénezé-sous-Doué est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Dénezé-sous-Doué ?

Sur le territoire de Dénezé-sous-Doué, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dénezé-sous-Doué ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dénezé-sous-Doué ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dénezé-sous-Doué ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Dénezé-sous-Doué : document, zonage, périmètres

Avec 444 habitants pour 23,9 km², Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 19 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 14/12/2016.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 600 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 55 continuités écologiques, 34 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dénezé-sous-Doué.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Louresse-Rochemenier, Tuffalun, Verrie…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dénezé-sous-Doué

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 636 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (735 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dénezé-sous-Doué, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dénezé-sous-Doué

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 600 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle - espaces forestiers	584 ha
N	Naturelle	Zones naturelles et forestières	146 ha
Ah	Agricole	Secteur de taille et de capacité limitées - hameau	21 ha
Av	Agricole	Secteur viticole protégé	12 ha
UA	Urbaine	Zone à vocation mixte correspondant à l'urbanisation ancienne - qualité architecturale à préserver	10 ha
Nd	Naturelle	Secteur de taille et de capacité limitées - diversification de grandes propriétés bâties	5 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines	5 ha
Ay	Agricole	Secteur de taille et de capacité limitées - activités	3 ha
UC	Urbaine	Zone principalement à vocation de commerces et de services	1 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements	1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à vocation à dominante habitat - couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)	1 ha
Nz	Naturelle	Secteur de taille et de capacité limitées - équipement public	< 1 ha
At2	Agricole	Secteur de taille et de capacité limitées - activités et/ou hébergement touristiques - Le Village de Forges (D	< 1 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole avec sensibilité paysagère ou potentiel de développement urbain à long terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)55
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques11
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dénezé-sous-Doué

OAP-DE-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP à respecter
OAP-DE-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP avec objectif de mixité sociale à respecter

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dénezé-sous-Doué (9 sur 18)

Dolmen : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 4
Lavoir : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 4
Calvaire : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 3
Demeure : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU) × 2
Ferme : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
Moulin : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
Pigeonnier : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
Prieuré : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)
Tour : Patrimoine protégé (L.151-19 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Dénezé-sous-Doué

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dénezé-sous-Doué sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dénezé-sous-Doué

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dénezé-sous-Doué, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dénezé-sous-Doué

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dénezé-sous-Doué ?

Dénezé-sous-Doué est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2016 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Dénezé-sous-Doué est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Dénezé-sous-Doué ?

Sur le territoire de Dénezé-sous-Doué, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dénezé-sous-Doué ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dénezé-sous-Doué ?