L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tuffalun en bref
Tuffalun, 1 746 habitants, occupe 39,6 km² du Maine-et-Loire (49), soit 44 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Saumur Val de Loire. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 351 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 958 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 41 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Tuffalun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Tuffalun.
Le document d’urbanisme de Tuffalun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (2 695 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (1 146 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Tuffalun, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tuffalun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 351 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 120 ha |
| AZ1 | Agricole | Zone agricole avec une sensibilité patrimoniale | 270 ha |
| AV | Agricole | Zone agricole liée aux secteurs viticoles protégés | 73 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 52 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle liée aux exploitations de carrières | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 20 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine lié aux villages et hameaux | 19 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 13 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces de loisirs | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | 2 ha |
| AY | Agricole | Zone agricole liée à des activités économiques implantées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés958
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral126
- Droit de préemption urbain19
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tuffalun
- ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER8 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Tuffalun (1 sur 11)
- Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tuffalun (8 sur 958)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 418
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 225
- Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 146
- Patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 123
- EPP : Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 22
- Cône de vue préservé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Arbre remarquable protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Jardin ou espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Tuffalun
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tuffalun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tuffalun, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tuffalun
Pour une parcelle précise à Tuffalun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tuffalun a-t-elle un PLU ?
Tuffalun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).
Le PLU de Tuffalun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tuffalun ?
Sur le territoire de Tuffalun, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AZ1, AV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tuffalun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tuffalun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tuffalun ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tuffalun ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louresse-Rochemenier (49700)
- Dénezé-sous-Doué (49700)
- Doué-en-Anjou (49700)
- Terranjou (49380)
- Verrie (49400)
- Brissac Loire Aubance (49250)