PLU de Brissac Loire Aubance (49250)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Brissac Loire Aubance ?

Brissac Loire Aubance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Q: Le PLU de Brissac Loire Aubance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Brissac Loire Aubance ?

Sur le territoire de Brissac Loire Aubance, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brissac Loire Aubance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brissac Loire Aubance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brissac Loire Aubance ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brissac Loire Aubance ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Brissac Loire Aubance : document, zonage, périmètres

Brissac Loire Aubance est une commune du Maine-et-Loire (49) de 10 878 habitants, dont le territoire s’étend sur 122 km² (89 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/10/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 26 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 6 641 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 938 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 320 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Brissac Loire Aubance, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Terranjou…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brissac Loire Aubance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brissac Loire Aubance
Approuvé le: 03/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (8 619 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (3 064 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (480 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brissac Loire Aubance, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brissac Loire Aubance

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole est une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	6 641 ha
NP	Naturelle	NP : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysager.	3 027 ha
Av	Agricole	Av : sous-secteur correspondant aux emprises présentant une qualité agronomique reconnue officiellement pour l	1 967 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant essentiellement aux développements contemporains enregistrés par les différents centre	260 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant aux centres historiques de chacune des communes déléguées.	89 ha
UY	Urbaine	UY : Zones correspondant aux emprises des zones à vocation économique existantes.	76 ha
UE	Urbaine	UE : Zones correspondant aux emprises accueillant la plupart des équipements publics ou d'intérêt public.	34 ha
Nst	Naturelle	Nst : Secteur d'identification pour les STEP sans projet d'extension	15 ha
UYC	Urbaine	UYc : Sous-secteur créé sur les emprises à vocation économique accueillant et sur lesquelles il est prévu d'ac	14 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteurs dédiés à l'accueil des constructions et installations photovoltaïques	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones correspondant à l'ensemble des zones de projets à vocation résidentielle. Elles sont ouvertes immé	9 ha
NT1	Naturelle	NT1 : Secteur permettant l'implantation de nouveaux hébergements touristiques,	9 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Sous-secteur destiné à accuellir des projets économiques.	9 ha
Ay2	Agricole	Ay2 : Secteurs d'activités économiques implantés de manière isolée au sein de l'espace rural et qui ont des pr	5 ha
1AUz	À urbaniser	1AUz : Sous-secteur créé sur le périmètre de la ZAC du Clos Saint-Nicolas sur lequel il est projeté la créatio	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés320
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 938
Linéaires de diversité commerciale35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N59
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Espaces remarquables du littoral374
Droit de préemption urbain23
Sites archéologiques54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brissac Loire Aubance (12 sur 34)

Périmètres d'inconstructibilité instaurés au titre de l'article L151-41 5° du Code de… × 5
ER 14 : Emplacement réservé n°14 : Création d'une liaison non motorisée / de Coutures au… × 3
ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Déviation des Alleuds × 2
ER 10 : Emplacement réservé n°10 : Création d'une connexion entre Rd 123 et 423
ER 11 : Emplacement réservé n°11 : Création / aménagement d'un accès salle communale
ER 12 : Emplacement réservé n°12 : Aménagement Rond-point et Créatiion accès à mobilité réduite…
ER 13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'une liaison douce / bourg de Vauchrétien
ER 15 : Emplacement réservé n°15 : Création d'une liaison douce / centre-ville Brissac-Quincé
ER 16 : Emplacement réservé n°16 : Création d'un équipement de gestion des eaux pluviales
ER 17 : Emplacement réservé n°17 : Création d'une liaison non motorisée
ER 18 : Emplacement réservé n°18 : Aménagement de l'entrée Sud de Brissac
ER 19 : Emplacement réservé n°19 : Création d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Brissac Loire Aubance (12 sur 21)

OAP 1 ALLE : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 BRI : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 CHAR : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 LUI : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 SAT : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 SAUL : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 1 VAU : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 2 ALLE : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 2 CHAR : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 2 CHE : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 2 LUI : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP 2 REM : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brissac Loire Aubance (12 sur 3 938)

Haies bocagères, talus protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3 401
Bois protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 369
pin Aoc : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 52
Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 40
Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 37
Parc à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 12
pin : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 9
chêne : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
cèdres : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
non précis : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 3
? résineux : Arbres isolés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Brissac Loire Aubance (2 sur 11)

Limite de la zone inondable (Aubance/Atlas - Loire) × 9
Limite de la zone inondable (PPRi) × 2

Servitudes d’utilité publique à Brissac Loire Aubance

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brissac Loire Aubance. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brissac Loire Aubance

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brissac Loire Aubance

Avant un achat ou des travaux À Brissac Loire Aubance, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brissac Loire Aubance

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brissac Loire Aubance ?

Brissac Loire Aubance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLU de Brissac Loire Aubance est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brissac Loire Aubance ?

Sur le territoire de Brissac Loire Aubance, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brissac Loire Aubance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brissac Loire Aubance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brissac Loire Aubance ?