L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montilliers en bref
Montilliers est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 222 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,6 km² (46 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Cholet Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 099 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 769 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Montilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montilliers.
Le document d’urbanisme de Montilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (2 356 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montilliers, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 099 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole concerné par les activités viticoles | 253 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 206 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire | 43 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 5 ha |
| AY8 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel destiné aux espaces de détente et de loisirs situés au sein ou à proximité immédiate des zones | 3 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC | 2 ha |
| AY4 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés769
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montilliers (2 sur 6)
- OAP sectorielle "Densification urbaine" × 5
- OAP sectorielle "Extension urbaine"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montilliers (9 sur 769)
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 369
- Haie protégée - Enjeu Fort × 132
- Zone humide - Enjeu Moyen × 108
- Zone humide - Enjeu Faible × 76
- Plan d'eau × 51
- patri_bati : Patrimoine bâti à protéger × 16
- Zone de protection des cours d'eau × 9
- Zone humide - Enjeu Fort × 6
- Boisement protégé × 2
Servitudes d’utilité publique à Montilliers
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montilliers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montilliers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montilliers
Pour une parcelle précise à Montilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montilliers ?
Montilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Montilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montilliers ?
Sur le territoire de Montilliers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montilliers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montilliers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cernusson (49310)
- Aubigné-sur-Layon (49540)
- Lys-Haut-Layon (49310)
- Saint-Paul-du-Bois (49310)
- Bellevigne-en-Layon (49380)
- Coron (49690)