L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paul-du-Bois en bref
Saint-Paul-du-Bois, 598 habitants, occupe 26,9 km² du Maine-et-Loire (49), soit 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Cholet Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 376 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 091 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint Maurice Étusson, La Plaine, Somloire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Paul-du-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 376 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 275 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire | 10 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur urbain correspondant aux hameaux urbanisables | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel destiné aux espaces de détente et de loisirs situés au sein ou à proximité immédiate des zones | 3 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC | 1 ha |
| AE3 | Agricole | STECAL dédié aux équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 091
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-du-Bois (2 sur 6)
- OAP sectorielle "Densification urbaine" × 3
- OAP sectorielle "Extension urbaine" × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-du-Bois (8 sur 1 091)
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 666
- Haie protégée - Enjeu Fort × 284
- Zone humide - Enjeu Faible × 72
- Zone humide - Enjeu Moyen × 55
- Plan d'eau × 7
- Zone humide - Enjeu Fort × 5
- Boisement protégé
- Zone de protection des cours d'eau
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-du-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-du-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-du-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Paul-du-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-du-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paul-du-Bois ?
Saint-Paul-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Saint-Paul-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul-du-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Paul-du-Bois, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-du-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-du-Bois ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-du-Bois ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint Maurice Étusson (79150)
- La Plaine (49360)
- Somloire (49360)
- Cléré-sur-Layon (49560)
- Coron (49690)
- Lys-Haut-Layon (49310)