PLU de Saint Maurice Étusson (79150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint Maurice Étusson ?

Saint Maurice Étusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Q: Le PLUi de Saint Maurice Étusson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint Maurice Étusson ?

Sur le territoire de Saint Maurice Étusson, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nfs, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint Maurice Étusson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint Maurice Étusson ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint Maurice Étusson

Saint Maurice Étusson est une commune des Deux-Sèvres (79) de 895 habitants, dont le territoire s’étend sur 57,4 km² (16 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 934 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 352 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint Maurice Étusson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Somloire, Saint-Paul-du-Bois, Genneton…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint Maurice Étusson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (4 529 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (1 160 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint Maurice Étusson, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint Maurice Étusson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 934 ha
Nfs	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune constructio	906 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	450 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	139 ha
Aeol2	Agricole	Parc éolien (fermé)	98 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	62 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière	47 ha
Aeol1	Agricole	Parc éolien (ouvert)	46 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	25 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	4 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	2 ha
Uj	Urbaine	Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins	2 ha
1AUxc	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de pr	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles d	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 352
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Espaces remarquables du littoral128
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint Maurice Étusson (2 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 2
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint Maurice Étusson (4 sur 1 352)

Haie à protéger × 1 131
Réseau hydrographique principal × 139
Réseau hydrographique complémentaire × 76
Arbre à protéger × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint Maurice Étusson

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint Maurice Étusson lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I42

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint Maurice Étusson. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint Maurice Étusson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint Maurice Étusson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint Maurice Étusson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint Maurice Étusson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint Maurice Étusson ?

Saint Maurice Étusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Saint Maurice Étusson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint Maurice Étusson ?

Sur le territoire de Saint Maurice Étusson, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nfs, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint Maurice Étusson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint Maurice Étusson ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?