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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU de Somloire

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Somloire (49360) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49360INSEE 49336884 habitants31,8 km²
Document
PLUi
version du 13/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Cholet Agglomération
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
884 hab.
31,8 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Somloire en bref

Avec 884 habitants pour 31,8 km², Somloire (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 28 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Cholet Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 655 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 1 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Plaine, Les Cerqueux, Saint Maurice Étusson et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Somloire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 84 % (2 658 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (472 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Somloire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Somloire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 655 ha
NNaturelleZone naturelle470 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire23 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat10 ha
UYUrbaineZone urbaine principalement destinée aux activités économiques9 ha
UEUrbaineZone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs4 ha
2AUYÀ urbaniserZones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC3 ha
AE3AgricoleSTECAL dédié aux équipements publics ou d'intérêt collectif2 ha
NdNaturelleSecteur naturel destiné aux espaces de détente et de loisirs situés au sein ou à proximité immédiate des zones2 ha
1AUHÀ urbaniserZones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 264
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Somloire (2 sur 5)

  • OAP sectorielle "Extension urbaine" × 3
  • OAP sectorielle "Densification urbaine" × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Somloire (8 sur 1 264)

  • MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 611
  • Haie protégée - Enjeu Fort × 412
  • Plan d'eau × 90
  • Zone humide - Enjeu Faible × 76
  • Zone humide - Enjeu Moyen × 50
  • Zone de protection des cours d'eau × 14
  • Zone humide - Enjeu Fort × 9
  • Boisement protégé × 2

Servitudes d’utilité publique à Somloire

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Somloire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Somloire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Somloire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Somloire ?

Somloire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).

Le PLUi de Somloire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Somloire ?

Sur le territoire de Somloire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Somloire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Somloire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Somloire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Somloire ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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