L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Cerqueux
Les Cerqueux est une commune du Maine-et-Loire (49) de 897 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (65 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Cholet Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 280 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 012 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit aux Cerqueux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Somloire, Yzernay, La Plaine…) sont toutes en PLUi, comme Les Cerqueux.
Le document d’urbanisme des Cerqueux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 282 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Cerqueux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Cerqueux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 280 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 29 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 27 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 6 ha |
| AY1 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | 3 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 012
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Cerqueux (2 sur 3)
- OAP sectorielle "Extension urbaine" × 2
- OAP sectorielle "Densification urbaine"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Cerqueux (9 sur 1 012)
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 452
- Haie protégée - Enjeu Fort × 320
- Zone humide - Enjeu Faible × 99
- Zone humide - Enjeu Moyen × 71
- Plan d'eau × 47
- Zone de protection des cours d'eau × 14
- Zone humide - Enjeu Fort × 6
- patri_bati : Patrimoine bâti à protéger × 2
- Boisement protégé
Servitudes d’utilité publique aux Cerqueux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Cerqueux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Aux Cerqueux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Cerqueux
Pour une parcelle précise aux Cerqueux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Cerqueux ?
Les Cerqueux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi des Cerqueux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Cerqueux ?
Sur le territoire des Cerqueux, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Cerqueux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Cerqueux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Cerqueux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Cerqueux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Somloire (49360)
- Yzernay (49360)
- La Plaine (49360)
- Nueil-les-Aubiers (79250)
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)
- Saint Maurice Étusson (79150)