L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nueil-les-Aubiers
Avec 5 483 habitants pour 101 km², Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 54 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2026.
Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 6 648 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 3 349 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Voulmentin, Le Pin, Bretignolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nueil-les-Aubiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (8 735 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (981 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (353 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nueil-les-Aubiers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nueil-les-Aubiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 6 648 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 2 009 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 505 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 192 ha |
| Ub2 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant | 180 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 166 ha |
| Uxb | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante | 78 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 70 ha |
| Ua2 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles | 65 ha |
| Aeol2 | Agricole | Parc éolien (fermé) | 62 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 30 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 19 ha |
| Aeol1 | Agricole | Parc éolien (ouvert) | 16 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité struc | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culture | 13 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés101
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 349
- Équipements collectifs admis en zone A ou N340
- Espaces remarquables du littoral461
- Sites archéologiques27
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nueil-les-Aubiers (3 sur 14)
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 7
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 6
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ZAC
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nueil-les-Aubiers (7 sur 3 349)
- Haie à protéger × 2 693
- Réseau hydrographique principal × 398
- Réseau hydrographique complémentaire × 186
- Boisement à protéger × 55
- Arbre à protéger × 12
- Chemin à protéger × 4
- Parc à protéger
Servitudes d’utilité publique à Nueil-les-Aubiers
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Nueil-les-Aubiers lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I43
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nueil-les-Aubiers. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nueil-les-Aubiers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Nueil-les-Aubiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nueil-les-Aubiers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nueil-les-Aubiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nueil-les-Aubiers a-t-elle un PLU ?
Nueil-les-Aubiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Nueil-les-Aubiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nueil-les-Aubiers ?
Sur le territoire de Nueil-les-Aubiers, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nueil-les-Aubiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nueil-les-Aubiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 101 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nueil-les-Aubiers ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nueil-les-Aubiers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Voulmentin (79150)
- Le Pin (79140)
- Bretignolles (79140)
- Les Cerqueux (49360)
- Combrand (79140)
- Somloire (49360)