L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bretignolles
Commune des Deux-Sèvres (79), Bretignolles compte 592 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.
5 % du territoire de Bretignolles est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 614 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 552 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Bretignolles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Pin, Cirières, Nueil-les-Aubiers…) sont toutes en PLUi, comme Bretignolles.
Le document d’urbanisme de Bretignolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 086 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bretignolles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bretignolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 614 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 444 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 98 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 60 ha |
| Aeol2 | Agricole | Parc éolien (fermé) | 28 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 25 ha |
| Uxb | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante | 19 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité struc | 9 ha |
| Ub1 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles d | 5 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se | < 1 ha |
| NLc2 | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés552
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral84
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bretignolles (2 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 2
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bretignolles (7 sur 552)
- Haie à protéger × 429
- Réseau hydrographique principal × 61
- Réseau hydrographique complémentaire × 54
- Arbre à protéger × 5
- Chemin à protéger
- Jardin à protéger
- Parc à protéger
Servitudes d’utilité publique à Bretignolles
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bretignolles. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bretignolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bretignolles
Pour un terrain de Bretignolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bretignolles
Pour une parcelle précise à Bretignolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bretignolles a-t-elle un PLU ?
Bretignolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Bretignolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bretignolles ?
Sur le territoire de Bretignolles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bretignolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bretignolles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bretignolles ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)