PLU de Bressuire (79300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bressuire

Bressuire, 19 970 habitants, occupe 182 km² des Deux-Sèvres (79), soit 109 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 48 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 12 833 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 942 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 34 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Bressuire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-du-Plain, Bretignolles, Geay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bressuire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (15 673 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (1 224 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (1 204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (138 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bressuire, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bressuire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	12 833 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	2 755 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	660 ha
Ub1	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et	354 ha
Ub3	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Centre de Bressuire	294 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière. Zone inondable	198 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	151 ha
Uxb	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante	112 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou	75 ha
Uxa	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Parcs d'Activité Economiques Majeurs (PEM)	70 ha
Ue	Urbaine	Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culture	70 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	65 ha
Ua3c	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité commerciale	64 ha
NLz	Naturelle	Secteur naturel à vocation de golf	61 ha
Uxcc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale	59 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 48. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)37
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8 942
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N284
Espaces remarquables du littoral1 193
Sites archéologiques18
Zonage d’assainissement et réseaux29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bressuire (1 sur 34)

Secteur de gel × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Bressuire (3 sur 37)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 23
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 13
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ZAC

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bressuire (9 sur 8 942)

Haie à protéger × 7 111
Réseau hydrographique principal × 973
Réseau hydrographique complémentaire × 580
Boisement à protéger × 218
Arbre à protéger × 38
Chemin à protéger × 17
Jardin à protéger × 2
Mur à protéger × 2
Parc à protéger

Servitudes d’utilité publique à Bressuire

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Bressuire lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I436

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bressuire figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bressuire

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bressuire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bressuire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bressuire ?

Bressuire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Bressuire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bressuire ?

Sur le territoire de Bressuire, le document publié compte 48 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bressuire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bressuire ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bressuire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Aubin-du-Plain (79300)
Bretignolles (79140)
Geay (79330)
Voulmentin (79150)
Boismé (79300)
Faye-l'Abbesse (79350)

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