L’urbanisme en clairBoismé : document, zonage, périmètres
Commune des Deux-Sèvres (79), Boismé compte 1 176 habitants sur 35,5 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.
2 % du territoire de Boismé est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 693 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 601 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Boismé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Saint-Laurent, Chanteloup, Chiché…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boismé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 999 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (492 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Boismé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boismé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 693 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 1 302 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 224 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 186 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 76 ha |
| Ub1 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et | 36 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 13 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 10 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 5 ha |
| Aeol2 | Agricole | Parc éolien (fermé) | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme. Secteur destiné à l'urbanisation à vocation princ | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins | 1 ha |
| 1AUxc | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de pr | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones U | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 601
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Espaces remarquables du littoral224
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Boismé
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boismé (5 sur 1 601)
- Haie à protéger × 1 261
- Réseau hydrographique principal × 167
- Réseau hydrographique complémentaire × 143
- Boisement à protéger × 29
- Chemin à protéger
Servitudes d’utilité publique à Boismé
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I42
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boismé figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Boismé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boismé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boismé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boismé a-t-elle un PLU ?
Boismé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Boismé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boismé ?
Sur le territoire de Boismé, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boismé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boismé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Saint-Laurent (79430)
- Chanteloup (79320)
- Chiché (79350)
- Clessé (79350)
- Faye-l'Abbesse (79350)
- Amailloux (79350)