PLU de Chiché (79350)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chiché ?

Chiché est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Q: Le PLUi de Chiché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chiché ?

Sur le territoire de Chiché, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nfs, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chiché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chiché ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chiché ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chiché ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chiché

Chiché est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 679 habitants, dont le territoire s’étend sur 47,5 km² (35 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 24 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 803 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 604 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chiché, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Faye-l'Abbesse, Amailloux, Boismé…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chiché

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (3 787 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (863 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chiché, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chiché

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 803 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	960 ha
Nfs	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune constructio	349 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	266 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	142 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière. Zone inondable	75 ha
Ub1	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et	58 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière	19 ha
Aeol1	Agricole	Parc éolien (ouvert)	18 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	12 ha
Uxb	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante	9 ha
NLsm	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et amé	7 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	6 ha
An	Agricole	Zone agricole non constructible. Enjeux paysagers : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée	5 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 604
Équipements collectifs admis en zone A ou N66
Espaces remarquables du littoral281
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chiché (2 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 3
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chiché (7 sur 1 604)

Haie à protéger × 1 238
Réseau hydrographique principal × 211
Réseau hydrographique complémentaire × 140
Boisement à protéger × 7
Chemin à protéger × 5
Arbre à protéger × 2
Jardin à protéger

Servitudes d’utilité publique à Chiché

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Chiché lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I41

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chiché figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chiché

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chiché, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chiché

Pour une parcelle précise à Chiché, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chiché ?

Chiché est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Chiché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chiché ?

Sur le territoire de Chiché, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nfs, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chiché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chiché ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chiché ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chiché ?