PLU de Chanteloup (79320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chanteloup ?

Chanteloup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Q: Le PLUi de Chanteloup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chanteloup ?

Sur le territoire de Chanteloup, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chanteloup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteloup ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteloup ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chanteloup

Chanteloup est une commune des Deux-Sèvres (79) de 985 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,7 km² (48 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 151 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 866 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-Saint-Laurent, Boismé, Courlay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chanteloup

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 837 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chanteloup, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chanteloup

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 151 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	654 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	128 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière. Zone inondable	35 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	32 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	28 ha
Aeol1	Agricole	Parc éolien (ouvert)	16 ha
Aeol2	Agricole	Parc éolien (fermé)	12 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	5 ha
At	Agricole	Zone agricole non constructible à usage d'ISDI. Secteur destiné au stockage des déchets inertes, destiné à rev	4 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	3 ha
Nep	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se	3 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou	1 ha
1AUxc	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de pr	1 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones U	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 866
Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Espaces remarquables du littoral143
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chanteloup (2 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 4
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteloup (6 sur 1 866)

Haie à protéger × 1 669
Réseau hydrographique principal × 181
Arbre à protéger × 8
Boisement à protéger × 5
Chemin à protéger × 2
Réseau hydrographique complémentaire

Servitudes d’utilité publique à Chanteloup

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chanteloup sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanteloup

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chanteloup, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanteloup

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chanteloup, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chanteloup ?

Chanteloup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Chanteloup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chanteloup ?

Sur le territoire de Chanteloup, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chanteloup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteloup ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteloup ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?