L’urbanisme en clairMoncoutant-sur-Sèvre : document, zonage, périmètres
Commune des Deux-Sèvres (79), Moncoutant-sur-Sèvre compte 5 121 habitants sur 93,3 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2026.
4 % du territoire de Moncoutant-sur-Sèvre est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 40 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 435 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 266 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Largeasse, La Forêt-sur-Sèvre, L'Absie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moncoutant-sur-Sèvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (7 578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (1 411 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (310 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Moncoutant-sur-Sèvre, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moncoutant-sur-Sèvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 435 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 3 141 ha |
| Nfs | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune constructio | 432 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 384 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 243 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 195 ha |
| Ub2 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant | 116 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 70 ha |
| NLp | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 56 ha |
| Uxb | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante | 34 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles d | 28 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culture | 22 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 20 ha |
| Nsi | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 18 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 18 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 266
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N199
- Espaces remarquables du littoral474
- Sites archéologiques5
- Zonage d’assainissement et réseaux13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moncoutant-sur-Sèvre (3 sur 16)
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 13
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 2
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" EQUIPEMENT
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncoutant-sur-Sèvre (7 sur 4 266)
- Haie à protéger × 3 215
- Réseau hydrographique principal × 702
- Réseau hydrographique complémentaire × 329
- Arbre à protéger × 7
- Boisement à protéger × 6
- Chemin à protéger × 4
- Jardin à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Moncoutant-sur-Sèvre
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I43
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncoutant-sur-Sèvre figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moncoutant-sur-Sèvre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moncoutant-sur-Sèvre
À Moncoutant-sur-Sèvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moncoutant-sur-Sèvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moncoutant-sur-Sèvre a-t-elle un PLU ?
Moncoutant-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Moncoutant-sur-Sèvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moncoutant-sur-Sèvre ?
Sur le territoire de Moncoutant-sur-Sèvre, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nfs, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Largeasse (79240)
- La Forêt-sur-Sèvre (79380)
- L'Absie (79240)
- Saint-Paul-en-Gâtine (79240)
- Courlay (79440)
- Chanteloup (79320)