PLU de Courlay (79440)

Q: Courlay a-t-elle un PLU ?

Courlay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Q: Le PLUi de Courlay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Courlay ?

Sur le territoire de Courlay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courlay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Courlay : document, zonage, périmètres

Avec 2 387 habitants pour 29,4 km², Courlay (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 81 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 938 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 1 535 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Courlay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, même cadre : La Forêt-sur-Sèvre, Chanteloup, Cirières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Courlay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 589 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (203 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Courlay, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courlay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 938 ha
Ap	Agricole	Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a	645 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	171 ha
Ub1	Urbaine	Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et	94 ha
Ua1	Urbaine	Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun	27 ha
Nf	Naturelle	Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion	23 ha
Uxc	Urbaine	Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité	11 ha
Aeol2	Agricole	Parc éolien (fermé)	7 ha
NL	Naturelle	Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou	6 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation	5 ha
Ue	Urbaine	Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culture	3 ha
Uj	Urbaine	Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et ins	3 ha
Nep	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du se	2 ha
Nenr2	Naturelle	STECAL PV au sol (fermé)	1 ha
Ut	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, villag	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 535
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Espaces remarquables du littoral349
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courlay (2 sur 4)

Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 3
Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" TOURISME

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courlay (6 sur 1 535)

Haie à protéger × 1 358
Réseau hydrographique principal × 159
Boisement à protéger × 8
Arbre à protéger × 7
Réseau hydrographique complémentaire × 2
Chemin à protéger

Servitudes d’utilité publique à Courlay

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Lignes électriques I413

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courlay figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courlay

Pour un terrain de Courlay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courlay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courlay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courlay a-t-elle un PLU ?

Courlay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).

Le PLUi de Courlay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courlay ?

Sur le territoire de Courlay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courlay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courlay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?