L’urbanisme en clairLys-Haut-Layon : document, zonage, périmètres
Avec 7 748 habitants pour 172 km², Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 45 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Cholet Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 12 279 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 5 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 147 espaces boisés classés, 29 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lys-Haut-Layon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cernusson, Montilliers, Aubigné-sur-Layon…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lys-Haut-Layon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (15 110 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (1 603 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (485 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lys-Haut-Layon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lys-Haut-Layon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 12 279 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole concerné par les activités viticoles | 2 418 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 584 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole présentant des enjeux paysagers ou environnementaux particuliers | 394 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire | 274 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 101 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 62 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 30 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel destiné aux espaces de détente et de loisirs situés au sein ou à proximité immédiate des zones | 19 ha |
| UYc | Urbaine | Secteur économique à dominante commerciale | 17 ha |
| AY4 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | 7 ha |
| AL1 | Agricole | STECAL dédié aux activités de loisirs | 4 ha |
| AY1 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | 3 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC | 2 ha |
| AY5 | Agricole | STECAL destiné à l'hébergement touristique | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
- Espaces boisés classés147
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 226
- Linéaires de diversité commerciale16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain51
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lys-Haut-Layon (2 sur 29)
- OAP sectorielle "Densification urbaine" × 28
- OAP sectorielle "Extension urbaine"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lys-Haut-Layon (9 sur 5 226)
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 2 884
- Haie protégée - Enjeu Fort × 994
- Zone humide - Enjeu Moyen × 397
- Zone humide - Enjeu Faible × 355
- patri_bati : Patrimoine bâti à protéger × 328
- Plan d'eau × 188
- Zone de protection des cours d'eau × 48
- Zone humide - Enjeu Fort × 17
- Boisement protégé × 15
Servitudes d’utilité publique à Lys-Haut-Layon
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lys-Haut-Layon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lys-Haut-Layon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lys-Haut-Layon
Pour un terrain de Lys-Haut-Layon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lys-Haut-Layon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lys-Haut-Layon ?
Lys-Haut-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Lys-Haut-Layon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lys-Haut-Layon ?
Sur le territoire de Lys-Haut-Layon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lys-Haut-Layon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lys-Haut-Layon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lys-Haut-Layon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lys-Haut-Layon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cernusson (49310)
- Montilliers (49310)
- Aubigné-sur-Layon (49540)
- Cléré-sur-Layon (49560)
- Passavant-sur-Layon (49560)
- Saint-Paul-du-Bois (49310)