PLU de Saint-Martin-du-Fouilloux (49170)

L’urbanisme à Saint-Martin-du-Fouilloux en bref

Saint-Martin-du-Fouilloux est une commune du Maine-et-Loire (49) de 1 705 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (114 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/11/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 072 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 254 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques de hauteur, 28 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Martin-du-Fouilloux.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Fouilloux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 13/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 079 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (333 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-du-Fouilloux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Fouilloux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles	1 072 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	328 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire	44 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	9 ha
UYd2	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale à dominante d'habitat	6 ha
1AUYd2	À urbaniser	Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités	6 ha
UX	Urbaine	Zone à dominante d'habitat en espace agricole ou naturel	5 ha
Az	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles	4 ha
Ay	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	3 ha
UYd1	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités	2 ha
2AUYd2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques	2 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés254
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur46
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-du-Fouilloux (2 sur 5)

Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4
<Nul> : Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Fouilloux (9 sur 254)

Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 199
Arbre remarquable × 37
Présence arborée reconnue × 7
Zone humide avérée × 5
CC : Edifice patrimonial × 2
AB : Ensemble patrimonial
CB : Edifice patrimonial
Edifice patrimonial
Espace paysager à préserver

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Fouilloux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-du-Fouilloux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-du-Fouilloux

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Martin-du-Fouilloux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-du-Fouilloux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-du-Fouilloux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-du-Fouilloux a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-du-Fouilloux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).

Le PLUi de Saint-Martin-du-Fouilloux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Sur le territoire de Saint-Martin-du-Fouilloux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-du-Fouilloux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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