PLU de Saint-Léger-de-Linières (49070)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-de-Linières

Saint-Léger-de-Linières est une commune du Maine-et-Loire (49) de 3 866 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (158 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/11/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 22 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 255 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 126 règles graphiques de hauteur, 60 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Léger-de-Linières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Lambert-la-Potherie, Beaucouzé…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-de-Linières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 13/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (1 255 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (897 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (181 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (114 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Léger-de-Linières, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Léger-de-Linières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles	1 255 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	712 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	144 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire	106 ha
1AUYd2	À urbaniser	Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités	87 ha
UYd2	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	24 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	23 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale à dominante d'habitat	15 ha
UYd1	Urbaine	Zone destinée aux activités économiques	12 ha
UX	Urbaine	Zone à dominante d'habitat en espace agricole ou naturel	10 ha
UAl	Urbaine	Zone urbaine centrale à dominante d'habitat	7 ha
Nl2	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	6 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	6 ha
Nk	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)60
Règles graphiques de hauteur126
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-de-Linières (1 sur 7)

Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-de-Linières (12 sur 291)

Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 256
Zone humide avérée × 10
CB : Edifice patrimonial × 6
Espace paysager à préserver × 4
Arbre remarquable × 3
Présence arborée reconnue × 3
AD : Ensemble patrimonial × 2
CC : Edifice patrimonial × 2
CD : Edifice patrimonial × 2
AC : Ensemble patrimonial
CA : Edifice patrimonial
Edifice patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-de-Linières (2 sur 7)

Zone de compensation écologique × 5
Secteur soumis au risque d'effondrement × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-de-Linières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-de-Linières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Léger-de-Linières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-de-Linières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Léger-de-Linières a-t-elle un PLU ?

Saint-Léger-de-Linières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).

Le PLUi de Saint-Léger-de-Linières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-de-Linières ?

Sur le territoire de Saint-Léger-de-Linières, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nm, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léger-de-Linières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-de-Linières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-de-Linières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-de-Linières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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