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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU de Bouchemaine

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bouchemaine (49080) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49080INSEE 490356 580 habitants20,6 km²
Document
PLUi
version du 17/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 580 hab.
20,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Bouchemaine en bref

Bouchemaine, 6 580 habitants, occupe 20,6 km² du Maine-et-Loire (49), soit 319 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 880 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 539 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 141 règles graphiques de hauteur, 66 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bouchemaine.

Le document d’urbanisme de Bouchemaine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
13/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 45 % (914 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (801 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (309 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Bouchemaine, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouchemaine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles880 ha
NNaturelleZone naturelle ou forestière712 ha
UCUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire242 ha
NpNaturelleZone naturelle ou forestière53 ha
NlNaturelleZone naturelle ou forestière34 ha
AvAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles34 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale à dominante d'habitat25 ha
UYd1UrbaineZone destinée aux activités économiques19 ha
UXaUrbaineZone à dominante d'habitat en espace agricole ou naturel10 ha
1AUÀ urbaniserZone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat8 ha
UYd2UrbaineZone destinée aux activités économiques8 ha
2AUÀ urbaniserZone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités7 ha
1AUYd2À urbaniserZone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités6 ha
UClUrbaineZone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire4 ha
Nl1NaturelleZone naturelle ou forestière2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés66
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés539
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Règles graphiques de hauteur141
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Droit de préemption urbain8
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
  • Sites archéologiques8
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouchemaine (1 sur 4)

  • Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Bouchemaine (1 sur 5)

  • Bouchemain : Secteur de mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouchemaine (10 sur 539)

  • Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 432
  • Arbre remarquable × 56
  • Présence arborée reconnue × 27
  • Zone humide avérée × 8
  • Espace paysager à préserver × 6
  • AD : Ensemble patrimonial × 3
  • CA : Edifice patrimonial × 3
  • Jardin patrimonial × 2
  • AB : Ensemble patrimonial
  • CC : Edifice patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Bouchemaine (1 sur 6)

  • Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques × 6

Servitudes d’utilité publique à Bouchemaine

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouchemaine. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouchemaine

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bouchemaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouchemaine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouchemaine ?

Bouchemaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).

Le PLUi de Bouchemaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouchemaine ?

Sur le territoire de Bouchemaine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouchemaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouchemaine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouchemaine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouchemaine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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