L’urbanisme en clairSainte-Gemmes-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Sainte-Gemmes-sur-Loire, 3 685 habitants, occupe 14,7 km² du Maine-et-Loire (49), soit 251 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle ou forestière »), avec 638 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 185 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 règles graphiques de hauteur, 42 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-la-Croix, Bouchemaine, Mûrs-Erigné…), 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (698 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (582 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Gemmes-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 638 ha |
| Ah | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 580 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 94 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 29 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine à vocation sanitaire | 21 ha |
| UYd1 | Urbaine | Zone destinée aux activités économiques | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à dominante d'habitat | 19 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 17 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 14 ha |
| Nl2 | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 13 ha |
| UYd2 | Urbaine | Zone destinée aux activités économiques | 10 ha |
| UCl | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 7 ha |
| 1AUYd2 | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités | 5 ha |
| Aj | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 3 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés185
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur112
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Sites archéologiques20
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Gemmes-sur-Loire (1 sur 5)
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Sainte-Gemmes-sur-Loire
- La Gaillar : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (12 sur 185)
- Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 109
- Arbre remarquable × 22
- CA : Edifice patrimonial × 11
- CB : Edifice patrimonial × 10
- DA : Elément patrimonial × 7
- AD : Ensemble patrimonial × 5
- Jardin patrimonial × 5
- CC : Edifice patrimonial × 4
- Présence arborée reconnue × 3
- AA : Ensemble patrimonial × 2
- Axe structurant paysager × 2
- Espace paysager à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Gemmes-sur-Loire (1 sur 2)
- Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Gemmes-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sainte-Gemmes-sur-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Gemmes-sur-Loire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Gemmes-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Gemmes-sur-Loire a-t-elle un PLU ?
Sainte-Gemmes-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).
Le PLUi de Sainte-Gemmes-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Sur le territoire de Sainte-Gemmes-sur-Loire, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ah, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-la-Croix (49130)
- Bouchemaine (49080)
- Mûrs-Erigné (49610)
- Les Ponts-de-Cé (49130)
- Angers (49000)
- Denée (49190)