PLU de Champtocé-sur-Loire (49123)

L’essentiel sur l’urbanisme à Champtocé-sur-Loire

Avec 1 829 habitants pour 37,2 km², Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 49 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Champtocé-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (39 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 064 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 749 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Augustin-des-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Champtocé-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champtocé-sur-Loire
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (2 125 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 450 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Champtocé-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champtocé-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	2 064 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,	1 390 ha
Ah	Agricole	Secteur délimitant les écarts isolés au sein de l'espace agricole destiné à permettre une évolution modérée du	39 ha
UB	Urbaine	Zone mixte correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme urbaine moins figée que l'urbanis	27 ha
Nh	Naturelle	Secteur délimitant les écarts isolés au sein de l'espace naturel et forestier destiné à permettre une évolutio	22 ha
Nt	Naturelle	Secteur où sont autorisés les changements de destination pour des constructions à caractère touristique notamm	20 ha
Ahd	Agricole	Sous-secteur au sein duquel le changement de destination en habitation est autorisé sous conditions	20 ha
UA	Urbaine	Zone mixte correspondant aux secteurs d'urbanisation ancienne et participant à la centralité commerciale	16 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser non ouverte dans l'immédiat à l'urbanisation, secteur à vocation d'activités	15 ha
UYh2	Urbaine	Secteur dans lequel la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 15 m	15 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné aux constructions et installations à vocation de loisirs et de détente ne remettant pas en cau	12 ha
UYh1	Urbaine	Secteur dans lequel la hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 12 m	12 ha
1AUy	À urbaniser	Zones à urbaniser ouverte immédiatement à l'urbanisation en respectant l'Orientation d'Aménagement et de Progr	11 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation d'activités	9 ha
UYa	Urbaine	Secteur permettant l'extension de l'activité industrielle existante à la date d'approbation du PLU et au sein	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés112
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés749
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Sites archéologiques10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champtocé-sur-Loire (12 sur 15)

Emplacement réservé n°01
Emplacement réservé n°02
Emplacement réservé n°03
Emplacement réservé n°04
Emplacement réservé n°05
Emplacement réservé n°06
Emplacement réservé n°07
Emplacement réservé n°08
Emplacement réservé n°09
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12

Orientations d’aménagement et de programmation à Champtocé-sur-Loire (9 sur 10)

Plantations à réaliser × 2
OAP Extension du Parc d'activités Anjou Atlantique
OAP Impasse des vents
OAP Site chemin du Clos Rouillé
OAP Site de la Paternelle
OAP Site du Moulin de la Grande Vigne
OAP Site rue des Hauts Prés
Plantations à réaliser (30m)
Plantations à réaliser (5m)

Secteurs de mixité sociale à Champtocé-sur-Loire (1 sur 3)

L.123-1-5 16 - secteur avec 20 % minimum de logements sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champtocé-sur-Loire (4 sur 749)

L.123-1-5 7 - Haie a proteger × 734
L.123-1-5 7 - Boisement, parc et jardin à protéger × 13
L.123-1-5 7 - Arbre isole a proteger
L.123-1-5 7 - Zone humide à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Champtocé-sur-Loire

PPRi des Vals de St Georges, Chalonnes et Montjean-sur-Loire
Périmètre de risque minier

Servitudes d’utilité publique à Champtocé-sur-Loire

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champtocé-sur-Loire. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Champtocé-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champtocé-sur-Loire

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champtocé-sur-Loire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champtocé-sur-Loire ?

Champtocé-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Champtocé-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champtocé-sur-Loire ?

Sur le territoire de Champtocé-sur-Loire, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champtocé-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champtocé-sur-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champtocé-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champtocé-sur-Loire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)