L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montrelais en bref
Montrelais est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 859 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (61 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2020.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 802 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Loireauxence, Mauges-sur-Loire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montrelais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montrelais
- Approuvé le
- 24/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 188 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montrelais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montrelais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 802 ha |
| A-i | Agricole | Secteur agricole soumis au risque d_inondations | 326 ha |
| N-i | Naturelle | Secteur naturel soumis au risque d_inondations | 300 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel a proteger pour ses enjeux environnementaux | 90 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier concerne par les activites de sylviculture et d_exploitation forestiere | 45 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole a enjeux environnementaux ou paysagers a preserver de toute construction | 34 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole d_interet viticole | 23 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel a proteger pour ses interets ecologiques, paysagers ou milieux recepteurs regulateurs des eaux | 22 ha |
| U | Urbaine | Secteur a dominante d_habitat du bourg | 10 ha |
| U2-i | Urbaine | Secteur a dominante d_habitat du bourg soumis au risque d_inondations | 5 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole de transition pres du bourg sans possibilite de nouvelles constructions y compris agricoles | 4 ha |
| Nl1 | Naturelle | Secteur naturel pouvant faire l_objet d_une valorisation par des activites recreatives, de loisirs et touristi | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur a urbaniser a vocation dominante d_habitat ferme a l_urbanisation | 2 ha |
| U1-i | Urbaine | Secteur a dominante d_habitat du bourg soumis au risque d_inondations | 2 ha |
| Nl2-i | Naturelle | Secteur naturel pouvant faire l_objet d_une valorisation par des activites recreatives, de loisirs et touristi | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 291
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montrelais
- ER1 : Emplacement reservé
- ER2 : Emplacement reservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Montrelais
- OAP1 : Périmètre de secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Périmètre de secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Périmètre de secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montrelais (12 sur 1 291)
- Haies, alignements d_arbres à préserver au titre de l_article L.151-23 du Code de… × 1 024
- Boisements à préserver au titre de l_article L.151-23 du Code de l_urbanisme × 107
- Cours d_eau × 49
- Zones humides × 48
- Patrimoine bâti, immeubles, îlots à protéger et à valoriser au titre de l_article… × 35
- Croix : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme × 12
- Puits : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme × 6
- Escalier : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme × 3
- Moulin : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme × 3
- Four : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme × 2
- Grottes au : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme
- Porche et : Petit patrimoine à préserver au titre de l_article L.151-19 du Code de l_urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Montrelais (1 sur 3)
- Secteurs exposés aux risques miniers × 3
Servitudes d’utilité publique à Montrelais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montrelais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montrelais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montrelais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montrelais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montrelais ?
Montrelais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2020).
Le PLU de Montrelais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montrelais ?
Sur le territoire de Montrelais, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, A-i, N-i, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montrelais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montrelais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montrelais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montrelais ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)
- Loireauxence (44370)
- Mauges-sur-Loire (49110)
- Champtocé-sur-Loire (49123)
- Vair-sur-Loire (44150)
- Val d'Erdre-Auxence (49370)