PLU de Val d'Erdre-Auxence (49370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Val d'Erdre-Auxence ?

Val d'Erdre-Auxence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Q: Le PLU de Val d'Erdre-Auxence est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Val d'Erdre-Auxence ?

Sur le territoire de Val d'Erdre-Auxence, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Erdre-Auxence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Erdre-Auxence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val d'Erdre-Auxence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val d'Erdre-Auxence ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Val d'Erdre-Auxence en bref

Val d'Erdre-Auxence est une commune du Maine-et-Loire (49) de 4 981 habitants, dont le territoire s’étend sur 131 km² (38 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/02/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Vallées du Haut-Anjou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 10 314 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 369 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 062 continuités écologiques, 741 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Val d'Erdre-Auxence.

Le document d’urbanisme de Val d'Erdre-Auxence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Vallées du Haut-Anjou (intercommunalité)
Approuvé le: 29/02/2024
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (10 342 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (2 578 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Val d'Erdre-Auxence, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val d'Erdre-Auxence

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	10 314 ha
NP	Naturelle	NP	2 573 ha
UB	Urbaine	UB	120 ha
UE	Urbaine	UE	28 ha
UA	Urbaine	UA	21 ha
AEa	Agricole	AEa	17 ha
UY	Urbaine	UY	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU	9 ha
AL	Agricole	AL	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU	7 ha
UYC	Urbaine	UYC	5 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE	4 ha
NS	Naturelle	NS	3 ha
UBprcc	Urbaine	UBprcc	3 ha
NL	Naturelle	NL	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés741
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 369
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 062
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Espaces remarquables du littoral160
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques12
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val d'Erdre-Auxence (5 sur 8)

ER : Aménagement du carrefour × 2
ER : Création d'un accès × 2
ER : Création d'une liaison douce × 2
ER : Création de places de stationnement
ER : Extension du groupe scolaire

Orientations d’aménagement et de programmation à Val d'Erdre-Auxence (1 sur 7)

Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val d'Erdre-Auxence (3 sur 3 369)

Haies bocagères protéfées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3 339
Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 26
Eléments de patrimoine protégés (Application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Val d'Erdre-Auxence (1 sur 3)

Limite de la zone inondable × 3

Servitudes d’utilité publique à Val d'Erdre-Auxence

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val d'Erdre-Auxence figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val d'Erdre-Auxence

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Val d'Erdre-Auxence, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val d'Erdre-Auxence

Pour une parcelle précise à Val d'Erdre-Auxence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Val d'Erdre-Auxence ?

Val d'Erdre-Auxence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2024 (collectivité compétente : CC des Vallées du Haut-Anjou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLU de Val d'Erdre-Auxence est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Val d'Erdre-Auxence ?

Sur le territoire de Val d'Erdre-Auxence, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Erdre-Auxence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Erdre-Auxence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val d'Erdre-Auxence ?