L’urbanisme en clairL’urbanisme à Puceul en bref
Avec 1 142 habitants pour 20,3 km², Puceul (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 56 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Nozay. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 670 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 693 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Puceul.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Puceul.
Le document d’urbanisme de Puceul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Nozay (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 840 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Puceul, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Puceul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 670 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de développement éolien | 112 ha |
| UE1 | Urbaine | Parc d'activités structurant | 63 ha |
| AN | Agricole | Zone agricole non artificialisée | 54 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 32 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UB | Urbaine | Secteur aggloméré résidentiel | 22 ha |
| NE | Naturelle | Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelables | 14 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel d'équipements | 14 ha |
| UA | Urbaine | Secteur de centralité | 6 ha |
| AE P1 | Agricole | Secteur d'activités en milieu rural (STECAL) | 3 ha |
| UE1r | Urbaine | Site d'activités dans un parc structurant où la restauration est autorisée | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zones à urbaniser à long terme | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation principale habitat | 1 ha |
| 1AUe1 | À urbaniser | Zones à urbaniser pour le développement de parcs structurants | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés693
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puceul
- ER P1 : Création d'un équipement public et d'un accès
- ER P2 : Création d'un cheminement et reméandrage du cours d'eau
- ER P3 : Création de logements sociaux
- ER P4 : Reboisement
Orientations d’aménagement et de programmation à Puceul
- OAP P1 - Entrée Nord
- OAP P2 - route d'Abbaretz
- OAP P3 - l'Oseraye
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puceul (7 sur 693)
- Haie ou alignement d'arbre à protéger au titre du L151-23 du CU × 428
- Boisements à conserver au titre du L151-23 du CU × 91
- Zone humide à préserver au titre du L151-23 du CU × 65
- Cours d'eau et berges à protéger au titre du L151-23 du CU × 59
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 du CU × 46
- Arbre remarquable à protéger pour sa valeur paysagère au titre du L151-19 du CU × 2
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Puceul
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puceul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puceul
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Puceul
Avant un achat ou des travaux À Puceul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puceul
Pour une parcelle précise à Puceul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puceul a-t-elle un PLU ?
Puceul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Nozay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2025).
Le PLUi de Puceul est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Puceul ?
Sur le territoire de Puceul, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aeol, UE1, AN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puceul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puceul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puceul ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saffré (44390)
- La Grigonnais (44170)
- La Chevallerais (44810)
- Nozay (44170)
- Vay (44170)
- Abbaretz (44170)