PLU du Gâvre (44130)

L’essentiel sur l’urbanisme au Gâvre

Avec 1 890 habitants pour 54,0 km², Le Gâvre (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 35 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/07/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Blain. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (87 %). Première zone par la surface : Nf (« Secteur forestier »), 4 492 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 11 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Plessé, Vay, Blain…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Gâvre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Blain (intercommunalité)
Approuvé le: 06/07/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (4 653 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (565 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Gâvre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Gâvre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier	4 492 ha
A	Agricole	A : Secteur strictement réservé à l'agriculture	565 ha
N	Naturelle	N : Secteur naturel	110 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur d'habitat	104 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel de loisirs	38 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Réserves foncières (ouverture à l'urbanisation soumise à modification du PLU)	25 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur d'habitat non constructible	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur du centre-ville	6 ha
Ul	Urbaine	Ul : Secteur d'équipements de sports et loisirs	4 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Secteur destiné à accueillir des activités artisanales	4 ha
1AU	À urbaniser	1AUa : Secteur destiné au développement de l'habitat	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur destiné à recevoir des activités industrielles, commerciales et de services	3 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur destiné au développement de l'habitat	3 ha
Ule	Urbaine	Ule : Secteur d'équipements de sports et loisirs et d'hotellerie	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Gâvre

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur 1AU de la Carré
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur 1AU de la Douve
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : secteur 1AU de la Maillardais

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Gâvre (2 sur 3)

PAYSAGE : Haies à protéger × 2
Elément de Paysage

Servitudes d’utilité publique au Gâvre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Gâvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Gâvre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Gâvre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Gâvre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Gâvre a-t-elle un PLU ?

Le Gâvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2005 (collectivité compétente : CC du Pays de Blain). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2022).

Le PLU du Gâvre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Gâvre ?

Sur le territoire du Gâvre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Gâvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Gâvre ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Plessé (44630)
Vay (44170)
Blain (44130)
La Grigonnais (44170)
Marsac-sur-Don (44170)
Guenrouet (44530)

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