L’urbanisme en clairL’urbanisme à Massérac en bref
Massérac est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 665 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,9 km² (35 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« A Zone agricole »), avec 948 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 continuités écologiques, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Massérac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-de-Brain, Avessac, Langon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Massérac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (993 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (848 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Massérac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Massérac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A Zone agricole | 948 ha |
| N | Naturelle | N Zone naturelle et forestière | 845 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant seulement une évolution limitée du bâti | 43 ha |
| Ub | Urbaine | UB Zone urbaine d'extension de l'habitat | 28 ha |
| Ua | Urbaine | UA Zone urbaine centrale | 6 ha |
| Nl | Naturelle | NL Zone naturelle de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU Extension de l'urbanisation à terme (après modification du PLU) | 2 ha |
| Ab | Agricole | Ab Zone agricole inconstructible | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUB Extension de l'urbanisation | 2 ha |
| Ul | Urbaine | UL Zone urbaine de loisirs (pour rappel, zone soumise à l'arrêté préfectoral bruits de voisinage" du 30.04.200 | 2 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant un comblement des dents creuses | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)46
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles65
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Massérac (3 sur 6)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- Emplacement réservé aux ouvrages publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Massérac (1 sur 2)
- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massérac (2 sur 119)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 64
- Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 55
Secteurs de constructibilité limitée à Massérac
- 100m : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Massérac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Massérac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Massérac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Massérac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massérac
Pour une parcelle précise à Massérac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Massérac ?
Massérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2013 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2013).
Le PLU de Massérac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Massérac ?
Sur le territoire de Massérac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah2, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massérac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massérac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Massérac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massérac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Massérac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-de-Brain (35660)
- Avessac (44460)
- Langon (35660)
- Renac (35660)
- Guémené-Penfao (44290)
- Sainte-Marie (35600)