L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Avessac
Commune de la Loire-Atlantique (44), Avessac compte 2 452 habitants sur 76,3 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/04/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire d’Avessac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 6 415 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 626 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 255 continuités écologiques, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, La Chapelle-de-Brain…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Avessac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/04/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (6 585 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (935 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avessac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avessac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 6 415 ha |
| Nsi | Naturelle | Zone naturelle à protéger : secteurs compris dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) de la Vi | 720 ha |
| Nf | Naturelle | Zone forestière soumise à plan simple de gestion | 126 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole : zone de transition entre la zone agricole et la zone urbaine ou à urbaniser. Pas de nouvelles | 77 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison du site, de l'intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l'intérêt | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées | 57 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole : périmètres de captage d'eau potable de la Jossetais et de la Courtaisie | 53 ha |
| Ah1 | Naturelle | Secteur déjà urbanisé correspondant aux STECAL de la commune. Les équipements d'infrastructure existent ou son | 21 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole : Secteurs inondables et compris dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) de la | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les construct | 13 ha |
| Ax2 | Agricole | Zone agricole : Carrière de Men Arvor | 13 ha |
| 2AUf | À urbaniser | Secteur non équipé, destiné à accueillir des activités économiques futures | 11 ha |
| Ax1 | Agricole | Zone agricole : Zone de dépôt de sables de fonderie | 9 ha |
| Ah2 | Naturelle | Secteur déjà urbanisé correspondant aux STECAL de la commune à vocation dominante d'habitat. Les équipements d | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Zone déjà urbanisée, à vocation d'équipements publics ou collectifs ou d'intérêt général, ou destinée à accuei | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés626
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)255
- Espaces remarquables du littoral452
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Avessac (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avessac (4 sur 626)
- EBR : Espace boise remarquable a preserver au titre de l'article L123-1-5 × 242
- Espace boise remarquable a preserver au titre de l'article L123-1-5 × 218
- Patrimoine bati à préserver au titre de l'article L123-1-5 al 7 du CU × 165
- Petit patrimoine à préserver au titre de l'article L123-1-5 al 7 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Avessac (1 sur 2)
- Périmètre de 100 m. autour de la station d'épuration × 2
Servitudes d’utilité publique à Avessac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avessac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avessac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Avessac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avessac
Pour une parcelle précise à Avessac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Avessac ?
Avessac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2017 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU d’Avessac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Avessac ?
Sur le territoire d’Avessac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nsi, Nf, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avessac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avessac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avessac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avessac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Massérac (44290)
- Saint-Nicolas-de-Redon (44460)
- La Chapelle-de-Brain (35660)
- Sainte-Marie (35600)
- Redon (35600)
- Renac (35660)