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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de Saint-Nicolas-de-Redon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-Redon (44460) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44460INSEE 441853 311 habitants22,2 km²
Document
PLU
version du 10/07/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
3 311 hab.
22,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Nicolas-de-Redon en bref

Saint-Nicolas-de-Redon est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 311 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,2 km² (149 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Redon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 799 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 114 espaces boisés classés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Redon, Saint-Jean-la-Poterie, Avessac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-Redon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
11/07/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (1 129 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (839 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (226 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Nicolas-de-Redon, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Nicolas-de-Redon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture799 ha
NsiNaturelleNsi : secteur naturel, protégé des constructions et activités qui pourraient nuire au caractère du secteur, so681 ha
AnAgricoleAn : zone agricole de sensibilité environnementale156 ha
NsNaturelleNs : secteur naturel, protégé des constructions et activités qui pourraient nuire au caractère du secteur127 ha
Ah1AgricoleAh1 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour certains hameaux permettant une évolution très 79 ha
UbaUrbaineUba : zone d'extension de l'agglomération à caractère d'habitat pavillonaire, correspondant au tissu aggloméré65 ha
UfUrbaineUf : zones des Bauches et de Tabago destinées à accueillir les activités économiques (industrie, artisanat)48 ha
UbbUrbaineUbb : zone d'extension de l'agglomération à caractère d'habitat pavillonaire, correspondant au tissu aggloméré42 ha
AcAgricoleAc : périmètre de captage d'eau potable35 ha
AbAgricoleAb : secteur à usage agricole où les constructions sont interdites afin de créer une zone tampon entre le tiss29 ha
UcUrbaineUc : village de Quinsignac, seul village desservi en assainissement collectif où les nouvelles constructions s19 ha
Ah2AgricoleAh2 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour le bâti existant, non agricole, dispersé, perme18 ha
UbeUrbaineUbe : secteurs accueillant les équipements publics et communaux15 ha
UaUrbaineUa : zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont 12 ha
UeiUrbaineUei : zones destinées à accueillir les activités économiques (artisanat, commerces, services, bureaux et entre12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés114
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
  • Espaces remarquables du littoral50
  • Droit de préemption urbain34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-Redon (12 sur 33)

  • ER 18 : Aménagement d'un carrefour - Les Landes de Chartran (bénéficiaire : Communauté de… × 3
  • ER 27 : Aménagement d'un carrefour - à l'angle de la rue de Nantes et la rue du Petit Cahac… × 3
  • ER 11 : Aménagement d'un carrefour - angle rue de Cahac et rue de la Cartelle (bénéficiaire :… × 2
  • ER 22 : Alignement de voie - Ceselas (bénéficiaire : commune) × 2
  • ER 01 : Elargissement de voirie - Tabago (bénéficiaire : commune)
  • ER 02 : Aménagement d'une aire de stationnement - Tabago (bénéficiaire : commune)
  • ER 03 : Aménagement d'un carrefour - à l'angle de la rue de Châteaubriant et la rue d'Etriel…
  • ER 04 : Aménagement d'un carrefour - à l'angle de la rue du Closet et la rue de Nantes…
  • ER 05 : Elargissement de la voirie - rue de la Croix Blanche (bénéficiaire : commune)
  • ER 06 : Alignement du carrefour - Rue du Moulin Cassé (bénéficiaire : commune)
  • ER 07 : Création d'un accès au secteur à urbaniser de la Haute Rivière (bénéficiaire : commune)
  • ER 08 : Aménagement d'un équipement lié aux activités sportives ou de loisirs - Le Moulin Neuf…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-de-Redon

  • Cahac
  • L'Aventure
  • Le Houssais
  • Le Moulin à Vent

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-de-Redon (2 sur 50)

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 31
  • Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 19

Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-de-Redon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-de-Redon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Nicolas-de-Redon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Nicolas-de-Redon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-de-Redon ?

Saint-Nicolas-de-Redon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2013 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU de Saint-Nicolas-de-Redon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-de-Redon ?

Sur le territoire de Saint-Nicolas-de-Redon, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Nsi, An, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nicolas-de-Redon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nicolas-de-Redon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicolas-de-Redon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-Redon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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