PLU de Sévérac (44530)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sévérac ?

Sévérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Q: Le PLU de Sévérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sévérac ?

Sur le territoire de Sévérac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sévérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sévérac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sévérac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sévérac : document, zonage, périmètres

Sévérac est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 1 690 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,4 km² (75 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 217 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 056 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 123 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 113 continuités écologiques, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sévérac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Fégréac, Théhillac, Saint-Gildas-des-Bois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sévérac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sévérac
Approuvé le: 27/05/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 220 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (936 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sévérac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sévérac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 217 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle de protection stricte (Natura 2000)	383 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle forestière	329 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	210 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine à vocation d'habitat	61 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle photovoltaïque	10 ha
AL	Agricole	AL : Zone de loisirs de caractère agricole	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone d'activités économiques	3 ha
Nlm	Naturelle	Nlm : Activité de motocross en zone naturelle	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	3 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone d'équipements collectifs, sportifs et de loisirs	3 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique	2 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Zone future à urbaniser, nécessitant une procédure d'évolution du PLU	2 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Zone d'activités économiques du centre-bourg	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 056
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)113
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer123
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral305
Zones de préemption des espaces naturels sensibles18
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sévérac (4 sur 5)

OAP 4 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
OAP 1 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 2 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 3 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sévérac (5 sur 1 056)

Element de paysage à préserver ou conforter au titre du L151-23 × 954
Boisement à préserver au titre du L151-23 × 56
Petit patrimoine protégé × 33
Bati d interet patrimonial × 12
Petit patrimoine potégé

Secteurs de constructibilité limitée à Sévérac (2 sur 5)

Marge d inconstructibilité de 20m aux abords des cours d eau × 3
Zone non aedificandi × 2

Servitudes d’utilité publique à Sévérac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sévérac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sévérac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sévérac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sévérac

Pour une parcelle précise à Sévérac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sévérac ?

Sévérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLU de Sévérac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sévérac ?

Sur le territoire de Sévérac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sévérac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sévérac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sévérac ?