PLU de Herbignac (44410)

L’essentiel sur l’urbanisme à Herbignac

Herbignac, 7 224 habitants, occupe 71,5 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 101 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Herbignac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 4 678 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 382 continuités écologiques, 114 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Herbignac.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Herbignac.

Le document d’urbanisme de Herbignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Herbignac
Approuvé le: 31/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (5 122 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 637 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (310 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Herbignac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Herbignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	4 678 ha
N	Naturelle	N	1 191 ha
Nf	Naturelle	Nf	330 ha
An	Agricole	An	258 ha
UB	Urbaine	UB	183 ha
Aca	Agricole	Aca	150 ha
Nc	Naturelle	Nc	70 ha
UE	Urbaine	UE	51 ha
Nd	Naturelle	Nd	36 ha
Ah	Agricole	Ah	33 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe	23 ha
UA	Urbaine	UA	22 ha
UL	Urbaine	UL	16 ha
1AUz	À urbaniser	1AUz	14 ha
UJ	Urbaine	UJ	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés114
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 123
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)382
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N100
Droit de préemption urbain20
Sites archéologiques67
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Droit de préemption commercial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)14
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Herbignac (11 sur 16)

Emplacements réservés × 6
ER 05 : Emplacements réservés
ER 06 : Emplacements réservés
ER 08 : Emplacements réservés
ER 09 : Emplacements réservés
ER 11 : Emplacements réservés
ER 12 : Emplacements réservés
ER 13 : Emplacements réservés
ER 14 : Emplacements réservés
ER 15 : Emplacements réservés
ER 16 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Herbignac (4 sur 14)

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 11
Monneraye : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Prieuré : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Prés Blan : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Herbignac (1 sur 8)

Secteur de mixité sociale renforcée au titre du code de l urbanisme × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Herbignac (6 sur 1 123)

Haies à protéger au titre du code de l urbanisme × 787
Petit patrimoine à protéger au titre du code de l urbanisme × 136
Bâtiment remarquable à protéger au titre du code de l urbanisme × 95
Bâtiment remarquable à protéger au titre de l'article L-123-1-5-III-2° × 90
Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L-123-1-5-III-2° × 8
Jardins remarquables protégés au titre de l'article L-123-1-5-III-2° × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Herbignac (1 sur 7)

Bande de 5m de part et d'autre du cours d'eau × 7

Servitudes d’utilité publique à Herbignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Herbignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Herbignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herbignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Herbignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Herbignac ?

Herbignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLU de Herbignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Herbignac ?

Sur le territoire de Herbignac, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Herbignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herbignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herbignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herbignac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Férel (56130)
La Chapelle-des-Marais (44410)
Camoël (56130)
Assérac (44410)
La Roche-Bernard (56130)
Saint-Lyphard (44410)

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