L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roche-Bernard
Avec 746 habitants pour 0,5 km², La Roche-Bernard (Morbihan, 56) a une densité de 1 658 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 80 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est Ua (urbaine), avec 12 ha, soit 28 % du territoire.
S’y ajoutent 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Roche-Bernard.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nivillac, Férel, Marzan…) sont toutes en PLU communal, comme La Roche-Bernard.
Le document d’urbanisme de La Roche-Bernard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Roche-Bernard
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (35 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de La Roche-Bernard, les zones agricoles et naturelles 20 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Roche-Bernard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ua | Urbaine | Destinée à l'habitat et aux activités compatibles. Type d'urbanisation traditionnelle, dense et généralement e | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Destinée à l'habitat et aux activités compatibles. Sans caractère central marqué, type d'urbanisation en ordre | 11 ha |
| Ulp | Urbaine | Destinée aux activités et installations portuaires | 9 ha |
| Na | Naturelle | Partie du territoire affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Destinée aux activités sportives et de loisirs, culturelles et d'hébergement de plein air | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide en application des dispositions du SAGE Vilaine | < 1 ha |
| Uli | Urbaine | Destinée aux activités sportives et de loisirs, culturelles et d'hébergement de plein air. Secteur soumis au r | < 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles. Sous-secteur destiné à la requalification du site de l | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'espace public et d'aménagement légers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roche-Bernard
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Bernard (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménageent et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Bernard (3 sur 42)
- PAYS : Arbre à protéger au titre du L123-1-5 7° × 26
- Haie à protéger au titre du L123-1-5 7° × 11
- EB : Boisement à protéger au titre du L123-1-5 7° × 5
Servitudes d’utilité publique à La Roche-Bernard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Roche-Bernard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Roche-Bernard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Roche-Bernard
Pour un terrain de La Roche-Bernard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-Bernard
Pour une parcelle précise à La Roche-Bernard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Roche-Bernard ?
La Roche-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Roche-Bernard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Bernard ?
Sur le territoire de La Roche-Bernard, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : Ua, Ub, Ulp, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Bernard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Bernard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roche-Bernard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Bernard ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)