PLU de Saint-André-des-Eaux (44117)

Saint-André-des-Eaux : document, zonage, périmètres

Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-André-des-Eaux compte 7 013 habitants sur 25,2 km², soit une densité de 278 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

14 % du territoire de Saint-André-des-Eaux est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 19 zones du plan. AA1b (« GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS ») est la zone la plus vaste : 1 272 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 91 espaces boisés classés, 62 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-André-des-Eaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-André-des-Eaux.

Le document d’urbanisme de Saint-André-des-Eaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 376 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (797 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (330 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-André-des-Eaux, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-André-des-Eaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA1b	Agricole	GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS	1 272 ha
NA1	Naturelle	ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION	646 ha
NQa	Naturelle	ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE P	154 ha
UBb2	Urbaine	SECTEURS PAVILLONNAIRES PAYSAGERS	120 ha
AB	Agricole	ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATION	99 ha
UHb1	Urbaine	LOTISSEMENTS PAYSAGERS SOUS INFLUENCE DU GOLF A SAINT-ANDRE-DES-EAUX	86 ha
UHa2	Urbaine	SECTEURS ANCIENS DU "SECTEUR GOLFIQUE" ET LISIERE DE L'AGGLOMERATION DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX	51 ha
UQa2	Urbaine	ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA	24 ha
UEa4	Urbaine	PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, SAINT-JOACHIM ET SAINT-MALO-DE-GUERSAC A VOCAT	22 ha
UAb4	Urbaine	CENTRES BOURGS RURAUX	9 ha
UHb2	Urbaine	LOTISSEMENTS PAYSAGERS SOUS INFLUENCE DU GOLF A SAINT-ANDRE-DES-EAUX	8 ha
1AUBb2	À urbaniser	ZONE DE PROJET FUTUR DE CHATEAULOUP A SAINT-ANDRE-DES-EAUX, DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT	7 ha
2AUa	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT	6 ha
UTa2	Urbaine	TERRAINS DE CAMPING SITUES DANS LES COMMUNES DE DONGES, PORNICHET ET SAINT-ANDRE-DES-EAUX A PROXIMITE D'UN TIS	5 ha
UTd	Urbaine	SECTEUR URBANISE DES GOLFS ACCUEILLANT DES ACTIVITES COMMERCIALES	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés91
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 129
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer61
Espaces remarquables du littoral254
Droit de préemption urbain16
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-André-des-Eaux (1 sur 62)

Emplacement réservé flottant × 14

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-des-Eaux (12 sur 14)

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 62 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 65 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 68 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Saint-André-des-Eaux (1 sur 3)

Mixité sociale - secteur 4 × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-des-Eaux (9 sur 3 129)

Arbres d'intérêt patrimonial × 1 976
Espaces boisés répertoriés × 564
Mares à préserver × 181
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : De qualité × 94
Cours d'eau × 90
Petit patrimoine × 84
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne : Chaumières × 69
Haie, alignement d'arbres, espace boisé répertorié × 49
Patrimoine agglomération estuarienne et industrielle, de marais, de campagne :… × 22

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-des-Eaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-André-des-Eaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-des-Eaux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-André-des-Eaux

À Saint-André-des-Eaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-des-Eaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-André-des-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-André-des-Eaux a-t-elle un PLU ?

Saint-André-des-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Saint-André-des-Eaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-des-Eaux ?

Sur le territoire de Saint-André-des-Eaux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA1b, NA1, NQa, UBb2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-des-Eaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-des-Eaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André-des-Eaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-André-des-Eaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-André-des-Eaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-des-Eaux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-André-des-Eaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Baule-Escoublac (44500)
Saint-Lyphard (44410)
Saint-Joachim (44720)
Pornichet (44380)
Guérande (44350)
Saint-Nazaire (44600)

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