PLU de Pornichet (44380)

L’urbanisme à Pornichet en bref

Pornichet est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 12 800 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (997 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 57 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 37 zones. La zone la plus étendue est AA1a (« GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS »), avec 358 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 368 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 268 espaces boisés classés, 110 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pornichet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Baule-Escoublac, Saint-Nazaire, Saint-André-des-Eaux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pornichet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 55 % (703 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (373 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Pornichet, les zones agricoles et naturelles 43 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pornichet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AA1a	Agricole	GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉS	358 ha
UHa1	Urbaine	VILLAGES, HAMEAUX DE BESNE ET PERIPHERIE AGGLO	202 ha
UBa4	Urbaine	PERIPHERIE DES CENTRES VILLES DE PORNICHET	133 ha
NA1	Naturelle	ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATION	113 ha
UBb2	Urbaine	SECTEURS PAVILLONNAIRES PAYSAGERS	58 ha
UBb3	Urbaine	LOTISSEMENTS PAYSAGERS MERCIER ET CAVARO A PORNICHET	53 ha
UBb1	Urbaine	QUARTIER DE MAZY A PORNICHET	50 ha
UBa2	Urbaine	ALENTOURS DES BOULEVARDS PORNICHETINS	45 ha
UQa1	Urbaine	ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTA	32 ha
2AUa	À urbaniser	ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITAT	29 ha
NA2	Naturelle	ESPACES NATURELS DES LITTORAUX PORNICHÉTINS ET NAZAIRIENS, INCLUANT LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA COMMU	27 ha
UEb	Urbaine	ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES A VOCATION DOMINANTE D'ARTISANAT COMMERCIAL	22 ha
UAb2	Urbaine	CENTRE-VILLE DE PORNICHET	21 ha
ULa	Urbaine	ZONES LITTORALES URBAINES DE PORNICHET ET SAINT-NAZAIRE	16 ha
ULb2	Urbaine	FRONT DE MER A CARACTERE PATRIMONIAL DE PORNICHET	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés268
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés368
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale42
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer110
Règles graphiques de hauteur9
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral50
Droit de préemption urbain25
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Droit de préemption commercial6
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pornichet (1 sur 26)

Périmètre d'attente de projet global

Orientations d’aménagement et de programmation à Pornichet (12 sur 18)

OAP 21 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP 32 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP 35 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP 15 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 19 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 20 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 22 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 28 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 29 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 31 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 33 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 34 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Pornichet (1 sur 3)

Mixité sociale - secteur 6 × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pornichet (12 sur 368)

Patrimoine de l'agglomération littorale et balnéaire : De qualité × 93
Patrimoine de l'agglomération littorale et balnéaire : Possibles × 77
Haie, alignement d'arbres, espace boisé × 74
Arbres × 67
Patrimoine de pays × 19
Cours d'eau × 17
Séquence urbaine remarquable × 6
Patrimoine de l'agglomération littorale et balnéaire : Exceptionnels × 5
Espaces boisés répertoriés × 3
Patrimoine de l'agglomération littorale et balnéaire : Publics × 3
Petit patrimoine × 3
Ensembles paysagers - Pornichet

Secteurs de constructibilité limitée à Pornichet (1 sur 23)

Zones inondables Pornichet × 23

Servitudes d’utilité publique à Pornichet

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pornichet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pornichet

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pornichet

À Pornichet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pornichet

Pour une parcelle précise à Pornichet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pornichet ?

Pornichet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Pornichet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pornichet ?

Sur le territoire de Pornichet, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones urbaines 55 %, zones agricoles 29 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : AA1a, UHa1, UBa4, NA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pornichet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pornichet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pornichet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pornichet ?

Oui : Pornichet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Pornichet est-elle en zone tendue ?

Oui : Pornichet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pornichet ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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