L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Pouliguen
Commune de la Loire-Atlantique (44), Le Pouliguen compte 4 173 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 962 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
77 % du territoire du Pouliguen est classé en zone urbaine (76 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 28 zones du plan. La zone la plus étendue est UBb (urbaine), avec 140 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 337 secteurs de constructibilité limitée, 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Guérande…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Pouliguen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Pouliguen
- Approuvé le
- 28/01/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 76 % (327 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire du Pouliguen, les zones agricoles et naturelles 23 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Pouliguen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UBb | Urbaine | 140 ha | |
| NP | Naturelle | 67 ha | |
| UBa | Urbaine | 61 ha | |
| UBa-avap | Urbaine | 32 ha | |
| NP 146-6 | Naturelle | 21 ha | |
| Ui | Urbaine | 15 ha | |
| UCa | Urbaine | 12 ha | |
| UBc | Urbaine | 12 ha | |
| UAa | Urbaine | 10 ha | |
| UCb | Urbaine | 9 ha | |
| US | Urbaine | 7 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| UL | Urbaine | 6 ha | |
| NPb | Naturelle | 5 ha | |
| UBb-avap | Urbaine | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)337
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles10
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pouliguen (4 sur 5)
- Emplacement réservé n°4 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Secteurs de mixité sociale au Pouliguen (2 sur 4)
- Mixité sociale - Créations logements collectifs destinés à l'habitation × 2
- Mixité sociale - Opérations d'aménagement et de construction sous forme de ZAC × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pouliguen (8 sur 149)
- Arbre isolé remarquable × 57
- Ensemble boisé remarquable à protéger × 49
- Patrimoine bâti remarquable à protéger × 19
- Alignement d'arbres remarquables à protéger × 11
- Cône de vue remarquable à protéger × 4
- Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 4
- petit patrimoine à protéger × 3
- Murs, haies et chemins à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée au Pouliguen (8 sur 337)
- Zone v100 (zone en aléa modéré ou faible pour l'événement "Xynthia+60cm") × 97
- Zone R100 (zone naturelle en aléa fort pour l'événement "Xynthia+60cm") × 79
- Zone B100 (zone urbanisée en aléa fort pour l'événement "Xynthia+60cm") × 66
- Zone r (zone naturelle en aléa modéré ou faible pour l'événement "Xynthia+20cm") × 32
- Zone b (zone urbanisée en aléa modéré ou faible pour l'événement "Xynthia+20cm") × 30
- Zone R (zone en aléa fort pour l'événement "Xynthia+20cm") × 23
- Zone BC (zone exposée aux chocs mécaniques liés à la houle ou situé en bande de… × 8
- Zone Erc (zone d'érosion côtière) × 2
Servitudes d’utilité publique au Pouliguen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Pouliguen figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Pouliguen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pouliguen
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Pouliguen ?
Le Pouliguen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2020).
Le PLU du Pouliguen est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Pouliguen ?
Sur le territoire du Pouliguen, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : UBb, NP, UBa, UBa-avap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pouliguen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pouliguen ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle au Pouliguen ?
Oui : Le Pouliguen est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Le Pouliguen est-elle en zone tendue ?
Oui : Le Pouliguen figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pouliguen ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Batz-sur-Mer (44740)
- La Baule-Escoublac (44500)
- Guérande (44350)
- Le Croisic (44490)
- Pornichet (44380)
- La Turballe (44420)