PLU de Batz-sur-Mer (44740)

Batz-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Commune de la Loire-Atlantique (44), Batz-sur-Mer compte 2 892 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 306 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2024.

26 % du territoire de Batz-sur-Mer est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 33 zones du plan. Première zone par la surface : Ne (« secteur d'espace naturel en espace remarquable »), 502 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 continuités écologiques, 31 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Batz-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Batz-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Batz-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de Batz-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Batz-sur-Mer
Approuvé le: 20/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (555 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (236 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Batz-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Batz-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ne	Naturelle	Ne : secteur d'espace naturel en espace remarquable	502 ha
Anp	Agricole	Anp : espace agricole pérenne à vocation agricole et naturelle situé dans le périmètre du SPR régi par une AVA	125 ha
UBa	Urbaine	UBa : en extension du centre bourg	70 ha
UAp	Urbaine	UAp: tissu historique du centre bourg et des villages paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AV	39 ha
Np	Naturelle	Np : secteur naturel situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP	30 ha
UBbp	Urbaine	UBbp : le long du littoral, tissu balnéaire situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP	29 ha
UBc	Urbaine	UBc : hameau des Genêts et hameau des Ajoncs	15 ha
UBe	Urbaine	UBe : quartier du Manéric	14 ha
UBa1	Urbaine	UBa1 : en extension des villages situés dans la coupure d'urbanisation	13 ha
Ui	Urbaine	Ui : secteurs d'activités économiques	11 ha
N	Naturelle	N: secteur naturel	10 ha
UBap	Urbaine	UBap : en extension du centre bourg situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP	8 ha
ULcp	Urbaine	ULcp : camping des paludiers situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP	8 ha
ULap	Urbaine	ULap : résidences de tourisme situé dans le périmètre du SPR régi par une AVAP	8 ha
Ntv	Naturelle	Ntv : secteur de biodiversité ordinaire	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Linéaires de diversité commerciale33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)95
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Règlement local de publicité16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Batz-sur-Mer

ER1 : Emplacement réservé n° 1
ER2 : Emplacement réservé n° 2
ER3 : Emplacement réservé n° 3
ER4 : Emplacement réservé n° 4
ER5 : Emplacement réservé n° 5
ER6 : Emplacement réservé n° 6
ER7 : Emplacement réservé n° 7
ER8 : Emplacement réservé n° 8
ER9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Batz-sur-Mer

PERIMETRE DE L'OAP
Périmètre OAP UBa2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Batz-sur-Mer (3 sur 98)

Arbres à protéger selon l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 93
Element b? : Element de patrimoine bâti selon l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
Bâtiment patrimonial a protéger au titre de l'article l.151.19 du code de l'urbanisme…

Servitudes d’utilité publique à Batz-sur-Mer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Batz-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Batz-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Batz-sur-Mer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Batz-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Batz-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Batz-sur-Mer ?

Batz-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2024).

Le PLU de Batz-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Batz-sur-Mer ?

Sur le territoire de Batz-sur-Mer, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Anp, UBa, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Batz-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Batz-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Batz-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Batz-sur-Mer ?

Oui : Batz-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Batz-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui : Batz-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Batz-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Batz-sur-Mer ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Pouliguen (44510)
Le Croisic (44490)
La Turballe (44420)
Guérande (44350)
La Baule-Escoublac (44500)
Pornichet (44380)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)