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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de Guérande

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Guérande (44350) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44350INSEE 4406916 804 habitants81,7 km²
Document
PLU
version du 24/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Guérande
Zones
38
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
16 804 hab.
81,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Guérande en bref

Guérande, 16 804 habitants, occupe 81,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 206 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/11/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 3 642 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 910 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 679 continuités écologiques, 117 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Molf, La Turballe, La Baule-Escoublac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Guérande

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Guérande
Approuvé le
13/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (4 098 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (3 050 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (905 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Guérande, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guérande

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA3 642 ha
Ne1NaturelleNe11 951 ha
Ne2NaturelleNe2763 ha
AnAgricoleAn300 ha
UDUrbaineUD208 ha
AhAgricoleAh141 ha
UBUrbaineUB : Tissu récent majoritairement issu d opération d ensemble137 ha
UBaUrbaineUBa : Tissu récent d immeubles ou à proximité des grands axes120 ha
UCUrbaineUC112 ha
NNaturelleN99 ha
NhNaturelleNh97 ha
UHUrbaineUH88 ha
UEcUrbaineUEc57 ha
NfNaturelleNf49 ha
UEaUrbaineUEa46 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés28
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)23
  • Espaces boisés classés117
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 910
  • Linéaires de diversité commerciale29
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 679
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1 600
  • Droit de préemption urbain133
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
  • Sites archéologiques205
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport36
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
  • Règlement local de publicité26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guérande (12 sur 28)

  • ER1 - L'Encly - Activités Aquacultures et cultures marines - LEP Guérande
  • ER10 - Champs de courses - Bassin de rétention
  • ER11 - Coteau Pradel - Bassin de rétention
  • ER12 - Kerhué - Bassin de rétention
  • ER13 - Queniquen - Bassin de rétention
  • ER14 - Pradel est - Bassin de rétention
  • ER15 - Kerpondrames - Bassin de rétention
  • ER16 - Maisons Brulées - Ouvrage de gestion des eaux pluviales
  • ER16 - Villejames - Elargissement de voie
  • ER17 - Villejames - Requalification d'un carrefour
  • ER18 - Villejames - Prolongement d'une liaison douce
  • ER19 - Villejames - Création d'un accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Guérande (12 sur 23)

  • OAP_coteau × 8
  • OAP 1 - Ilot Versailles / Parc de l'hôpital
  • OAP 10 - Coeur d'îlot du Chemin de Kerbézo
  • OAP 11 - Coeur d'îlot du Chemin des Prés du Moulin
  • OAP 12 - Requalification et extension de Villejames
  • OAP 13 - Extension du Parc d'Activités de Bréhadour
  • OAP 14 - Projet agricole et paysager du coteau et Hameau agricole nouveau intégré à…
  • OAP 2 - Alentours du Faubourg Sainte-Anne
  • OAP 3 - Abords de la Coulée Verte
  • OAP 4 - Ecoquartier de Maison Neuve
  • OAP 5 - Eco-rempart sud-ouest : Le Progalais et le Paradis
  • OAP 6 - Eco-rempart sud-est : Chemin des Gabelous

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guérande (12 sur 1 910)

  • Espaces jardins à constructibilité limitée des ensembles pavillonnaires peu denses × 415
  • Espaces jardins, franges et coeur de hameaux à préserver × 369
  • type 2 : haies et alignements d'arbres protégés × 278
  • type 3 : haies et alignements d'arbres protégés × 241
  • type 4 : haies et alignements d'arbres protégés × 208
  • Bâtiment patrimonial à protéger × 116
  • type 1 : haies et alignements d'arbres protégés × 83
  • Espaces communs et parc public à mettre en place au sein des OAP × 38
  • Mur de clôture × 32
  • croix : Petit patrimoine × 22
  • couverture : Petit patrimoine × 21
  • four : Petit patrimoine × 19

Servitudes d’utilité publique à Guérande

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guérande figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guérande

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Guérande, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guérande

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guérande ?

Guérande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLU de Guérande est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guérande ?

Sur le territoire de Guérande, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne1, Ne2, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Guérande ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guérande ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guérande ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Guérande ?

Oui : Guérande est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Guérande est-elle en zone tendue ?

Oui : Guérande figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guérande ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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