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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU du Croisic

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme du Croisic (44490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44490INSEE 440494 056 habitants4,5 km²
Document
PLU
approuvé le 02/07/2024
Compétence
Commune
Le Croisic
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
61 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 056 hab.
4,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme au Croisic en bref

Le Croisic est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 056 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (901 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2024.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 61 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 23 zones. UR (« Residentiel ») est la zone la plus vaste : 154 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 343 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le Croisic est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Croisic.

Ses 6 voisines les plus proches (Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Pouliguen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Croisic

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Croisic
Approuvé le
02/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 60 % (262 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (168 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire du Croisic, les zones agricoles et naturelles 39 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Croisic

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
URUrbaineResidentiel154 ha
NNaturellezone naturelle132 ha
UCVUrbaineCentre ville38 ha
UBUrbainePeripherie centre ville35 ha
NcNaturellezone naturelle18 ha
UAEUrbaineActivite economique11 ha
UEUrbaineEquipement8 ha
NaNaturelleSecteur agricole des anciens marais8 ha
NbNaturellezone naturelle5 ha
UPUrbaineActivite portuaire4 ha
UHUrbaineSecteur de l'hopital4 ha
NhNaturellesecteur d'hotellerie3 ha
UR*UrbaineResidentiel littoral3 ha
2AUÀ urbaniserZone ferme a l'urbanisation3 ha
UAEaUrbaineActivite economique lie a la mer2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés19
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés343
  • Linéaires de diversité commerciale36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Sites archéologiques16
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Croisic (9 sur 343)

  • Coeur d'îlot × 102
  • Haies protégées L.151-23 × 69
  • Arbres remarquables × 54
  • Zones humides protégées L.151-23 × 43
  • Espace paysager remarquable évolutif L.151-23 × 34
  • mur et cloture × 28
  • Ensemble bâti à protéger L.151-19 × 8
  • cours d'eau × 4
  • Couloir de vue

Secteurs de constructibilité limitée au Croisic

  • Bande de 100 m

Servitudes d’utilité publique au Croisic

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Croisic figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Croisic

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Croisic

Au Croisic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Croisic

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Croisic a-t-elle un PLU ?

Le Croisic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2024).

Le PLU du Croisic est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Croisic ?

Sur le territoire du Croisic, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UR, N, UCV, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Croisic ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Croisic ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle au Croisic ?

Oui : Le Croisic est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Croisic est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Croisic figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Croisic ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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