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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de Piriac-sur-Mer

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Piriac-sur-Mer (44420) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44420INSEE 441252 685 habitants12,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Piriac-sur-Mer
Zones
29
au plan de zonage
Constructible
36 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 685 hab.
12,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Piriac-sur-Mer

Piriac-sur-Mer est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 2 685 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (220 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 29 zones. Aa1 (agricole) est la zone la plus vaste : 496 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 138 secteurs de constructibilité limitée, 59 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Piriac-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Mesquer, La Turballe, Saint-Molf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Piriac-sur-Mer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Piriac-sur-Mer
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 48 % (574 ha)
  • Zones urbaines (U) 34 % (410 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (200 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Piriac-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Piriac-sur-Mer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
Aa1Agricole496 ha
UbbUrbaine170 ha
NaNaturelle108 ha
Aa2Agricole69 ha
NdsNaturelle67 ha
UbaUrbaine42 ha
UbcUrbaine38 ha
UlaUrbaine35 ha
UfaUrbaine29 ha
UabUrbaine19 ha
UibUrbaine15 ha
UiaUrbaine14 ha
UfbUrbaine13 ha
UacUrbaine10 ha
UaaUrbaine10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés59
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Espaces boisés classés54
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
  • Linéaires de diversité commerciale16
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)138
  • Sites archéologiques43
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles64
  • Projet de plan de prévention des risques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Piriac-sur-Mer (12 sur 59)

  • ER01
  • ER02
  • ER04
  • ER05
  • ER06
  • ER07
  • ER08
  • ER09
  • ER10
  • ER11
  • ER12
  • ER13

Orientations d’aménagement et de programmation à Piriac-sur-Mer

  • http://cap : OAP n°11 secteur de Kerdinio
  • http://cap : OAP1
  • http://cap : OAP10
  • http://cap : OAP2
  • http://cap : OAP3
  • http://cap : OAP4
  • http://cap : OAP5
  • http://cap : OAP6
  • http://cap : OAP7
  • http://cap : OAP8
  • http://cap : OAP9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Piriac-sur-Mer (3 sur 162)

  • Haie protegee (L123-1-5 7°) × 147
  • Coupure d'urbanisation × 10
  • Coupure d'urbanisation -Fleche × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Piriac-sur-Mer (10 sur 138)

  • PPRL - zone v100 (zone en aléa modéré ou faible pour l'événement Xynthia + 60cm) × 53
  • PPRL - zone R100 (zone non aménagée en aléa fort ou très fort pour l'événement Xynthia… × 19
  • PPRL - zone b (zone aménagée en aléa modéré ou faible pour l'événement Xynthia + 20cm) × 16
  • PPRL - zone B100 (zone aménagée en aléa fort ou très fort pour l'événement Xynthia + 60cm) × 13
  • Faible (Ta : Zone d'aléa liée à la présence d'un puit × 11
  • PPRL - zone R (zone en aléa fort ou très fort pour l'événement Xynthia + 20cm) × 11
  • PPRL - zone BC (zone exposée aux chocs mécaniques liés à la houle ou située en bande de… × 7
  • Faible : Zone d'aléa liée à la présence d'un puit × 4
  • Moyen : Zone d'aléa liée à la présence d'un puit × 3
  • PPRL - zone r (zone non aménagée en aléa modéré ou faible pour l'événement Xynthia + 20cm)

Servitudes d’utilité publique à Piriac-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Piriac-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Piriac-sur-Mer

Avant un achat ou des travaux À Piriac-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Piriac-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Piriac-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Piriac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Piriac-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Piriac-sur-Mer ?

Sur le territoire de Piriac-sur-Mer, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa1, Ubb, Na, Aa2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Piriac-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Piriac-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Piriac-sur-Mer ?

Oui : Piriac-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Piriac-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piriac-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Piriac-sur-Mer ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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