L’urbanisme en clairNoyal-Muzillac : document, zonage, périmètres
Noyal-Muzillac, 2 548 habitants, occupe 49,3 km² du Morbihan (56), soit 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 186 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 921 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 248 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Guerno, Muzillac, Ambon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noyal-Muzillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noyal-Muzillac
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (4 184 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (598 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Noyal-Muzillac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noyal-Muzillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 186 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 572 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 69 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle d'urbanisation limitée habitat - Village de Brulis | 16 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser d'habitat | 12 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 10 ha |
| UL1 | Urbaine | Zone urbaine d'équipements et de loisirs - Camping | 8 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle d'urbanisation limitée activités - Camping de Cadillac | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine d'équipements et de loisirs | 5 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser d'équipements | 5 ha |
| AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités | 4 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole d'urbanisation limitée | 2 ha |
| NI | Naturelle | Zone naturelle d'urbanisation limitée activités - Moulin de Cadillac | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés248
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 921
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N77
- Espaces remarquables du littoral584
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyal-Muzillac (12 sur 17)
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°01
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°02
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°03
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°04
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°05
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°06
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°07
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°08
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°09
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°10
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°11
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme n°12
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyal-Muzillac
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation A : requalification du secteur des…
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation B : la rue Haute
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation C : chemin de Kerveno
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation D : le champ de la rue Haute - tranche n°1
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation E : le Champ de la rue Haute - tranche n°2
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation F : le Clos du Moulin
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation G : le Champ Pasteur
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation H : le Stade
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation I : Keralio
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation J : les Buttes
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation K : Creler
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyal-Muzillac (2 sur 2 921)
- Haie à protéger au tire de la Loi Paysage L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2 918
- Jardin et parc d'interêt patrimonial identifiés et à protéger au titre du L.151-19 et… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Noyal-Muzillac
- PPRIBE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage bleu
- PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge
Servitudes d’utilité publique à Noyal-Muzillac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyal-Muzillac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noyal-Muzillac
Avant un achat ou des travaux À Noyal-Muzillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyal-Muzillac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noyal-Muzillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noyal-Muzillac a-t-elle un PLU ?
Noyal-Muzillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2025).
Le PLU de Noyal-Muzillac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noyal-Muzillac ?
Sur le territoire de Noyal-Muzillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyal-Muzillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyal-Muzillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noyal-Muzillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyal-Muzillac ?
Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)