L’urbanisme en clairBilliers : document, zonage, périmètres
Avec 1 066 habitants pour 6,0 km², Billiers (Morbihan, 56) a une densité de 177 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est NS (« espace remarquable »), avec 245 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 continuités écologiques, 42 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Billiers est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Muzillac, Ambon, Arzal…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Billiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Billiers
- Approuvé le
- 17/01/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (291 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (236 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Billiers, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Billiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | espace remarquable | 245 ha |
| A | Agricole | secteur agricole | 234 ha |
| UB | Urbaine | secteur urbain à dominante résidentielle | 33 ha |
| NE | Naturelle | domaine des prières | 22 ha |
| UA | Urbaine | secteur urbain de centralité | 12 ha |
| N | Naturelle | secteur naturel | 11 ha |
| NT | Naturelle | secteur naturel destiné à accueillir des équipements publics et d'intérêt public ainsi que des activités légèr | 10 ha |
| UBb | Urbaine | secteur urbain à dominante résidentielle de Pen Lan | 9 ha |
| NM | Naturelle | espace remarquable en mer | 3 ha |
| UI | Urbaine | secteur urbain à vocation industrielle et artisanale | 3 ha |
| AE | Agricole | centre équestre | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme | 2 ha |
| UIp | Urbaine | secteur destiné aux activités portuaires et maritimes | 1 ha |
| UH | Urbaine | secteur hotelier | < 1 ha |
| UHr | Urbaine | secteur hotelier en périmètre de risque | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)68
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques5
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles100
- Projet de plan de prévention des risques2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Billiers
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Billiers
- Secteur soumis à OAP 1
- Secteur soumis à OAP 2
- Secteur soumis à OAP 3
- Secteur soumis à OAP 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billiers (5 sur 93)
- Haies à préserver × 34
- ZH : Zone humide à protéger × 34
- Bâtiment patrimonial à protéger au titre du L151-19 × 15
- Murets à protéger au titre du L151-19 × 6
- CVUE : Cône de vue paysager à préserver × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Billiers (3 sur 42)
- PPRIRE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage rouge × 28
- PPRIBE : PPRI du bassin versant de Saint Eloi - Zonage bleu × 13
- Marge de recul des voies
Servitudes d’utilité publique à Billiers
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Billiers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Billiers
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Billiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Billiers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Billiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Billiers a-t-elle un PLU ?
Billiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Billiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Billiers ?
Sur le territoire de Billiers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, UB, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Billiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Billiers ?
Oui : Billiers est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Billiers est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billiers ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)