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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Sarzeau

Le document d’urbanisme en vigueur à Sarzeau (56370), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56370INSEE 562409 212 habitants59,9 km²
Document
PLU
version du 25/09/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sarzeau
Zones
41
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
9 212 hab.
59,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

Sarzeau : document, zonage, périmètres

Sarzeau est une commune du Morbihan (56) de 9 212 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,9 km² (154 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Sarzeau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 41 zones. Première zone par la surface : Ns (« Secteur inscrit en espaces remarquables au titre de la loi littoral »), 1 858 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 920 secteurs de constructibilité limitée, 6 518 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 272 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Sarzeau est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Sarzeau.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Île-d'Arz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sarzeau

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sarzeau
Approuvé le
30/09/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 804 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (2 055 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (1 015 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sarzeau, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarzeau

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturelleSecteur inscrit en espaces remarquables au titre de la loi littoral1 858 ha
AaAgricoleSecteur identifiant les zones agricoles constructibles situées pour partie hors espaces proches du rivage et d1 634 ha
NaNaturelleSecteurs d'intérêt paysager, les corridors de continuités des écosystèmes861 ha
UbaUrbaineSecteurs d'extension urbaine des agglomérations et des villages562 ha
AbAgricoleSecteur identifiant les zones agricoles où la constructibilité est limitée295 ha
UbhUrbaineSecteur urbanisé113 ha
UbbUrbaineSecteurs d'extension urbaine des agglomérations et des villages80 ha
AxAgricoleActivités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat, pour les acti74 ha
UabUrbaineCentres anciens des agglomérations et villages65 ha
NlcNaturelleSous-secteur naturel affecté aux activités d'hébergement de tourisme et d'activités annexes47 ha
Ubh*UrbaineSecteur urbanisé en SDU42 ha
UeUrbaineSecteur destiné à accueillir les équipements publics et d'intérêt collectif36 ha
2AUÀ urbaniserSecteur à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation29 ha
UzUrbaineSecteur d'activités in installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat29 ha
2AUrÀ urbaniserSecteur à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation : opérations de replis de 23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés40
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
  • Espaces boisés classés272
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 518
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6 920
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer138
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)87
  • Espaces remarquables du littoral500
  • Droit de préemption urbain54
  • Sites archéologiques32
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles46
  • Projet de plan de prévention des risques43

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarzeau (12 sur 40)

  • Emplacement réservé 09 × 9
  • Emplacement réservé 31 × 4
  • Emplacement réservé 01
  • Emplacement réservé 02
  • Emplacement réservé 03
  • Emplacement réservé 04
  • Emplacement réservé 05
  • Emplacement réservé 06
  • Emplacement réservé 07
  • Emplacement réservé 08
  • Emplacement réservé 10
  • Emplacement réservé 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarzeau (1 sur 29)

  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 29

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarzeau (6 sur 6 518)

  • élément de paysage à protéger : haie × 6 416
  • PAYS : Arbre remarquable × 31
  • Landes rases et boisements au titre de la loi Paysage × 26
  • élément de patrimoine à protéger : mur du Roy (visible) × 24
  • élément de patrimoine à protéger : mur du Roy (vestiges non visibles) × 20
  • élément de patrimoine à protéger : mur du Roy (tracé supposé)

Secteurs de constructibilité limitée à Sarzeau (5 sur 6 920)

  • PPRL2 : PPRL Constructible avec prescriptions niveau 2 × 2 296
  • PPRL1 : PPRL Constructible avec prescriptions niveau 1 × 2 264
  • PPRLI : PPRL Inconstructible par principe × 1 195
  • PPRLP : PPRL Zone inondable à préserver hors parties acutellement urbanisées × 1 156
  • PPRLE : PPRL Aléa érosion - Bande de précausion = strictement inconstructible × 9

Servitudes d’utilité publique à Sarzeau

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarzeau. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sarzeau

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sarzeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarzeau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarzeau ?

Sarzeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).

Le PLU de Sarzeau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sarzeau ?

Sur le territoire de Sarzeau, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Aa, Na, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sarzeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarzeau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sarzeau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sarzeau ?

Oui : Sarzeau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sarzeau est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarzeau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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