PLU du Tour-du-Parc (56370)

L’essentiel sur l’urbanisme au Tour-du-Parc

Le Tour-du-Parc, 1 343 habitants, occupe 9,9 km² du Morbihan (56), soit 136 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Nds (« Espace de protection du littoral »), avec 529 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Tour-du-Parc.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Surzur, Damgan, Le Hézo…) sont toutes en PLU communal, comme Le Tour-du-Parc.

Le document d’urbanisme du Tour-du-Parc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Tour-du-Parc
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (579 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire du Tour-du-Parc, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tour-du-Parc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Espace de protection du littoral	529 ha
Aa	Agricole	Agricole traditionnel	96 ha
Uc	Urbaine	Urbanisation périphérique sensible existante et future (à urbaniser)	76 ha
Ub	Urbaine	Urbanisation périphérique de 1ere couronne, existante et future (à urbaniser)	28 ha
Ab	Agricole	Agricole sans implantation nouvelle de siège d'exploitation	22 ha
Ao	Agricole	Aquacoles du domaine maritime	19 ha
Na	Naturelle	Espaces naturels	16 ha
Nzh	Naturelle	Espace naturel de protection des zones humides	12 ha
Ua	Urbaine	Urbanisation patrimoniale du bourg, des villages et hameaux, existante	12 ha
Nh	Naturelle	Urbanisation périphérique des hameaux	12 ha
Nl	Naturelle	Espace Naturel de Loisirs	9 ha
Ac	Agricole	Aquacoles du domaine terrestre	9 ha
Ud1	Urbaine	Urbanisation limitée de Pen Cadenic	9 ha
1AUb1	À urbaniser	Urbanisation périphérique de 1ere couronne, existante et future (à urbaniser)	8 ha
Ud2	Urbaine	Urbanisation limitée de Pen Cadenic	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Droit de préemption urbain48
Sites archéologiques3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Tour-du-Parc (7 sur 8)

Emplacement réservé 1 × 2
ER : Bassin de retention des eaux pluviales Castel
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 7

Orientations d’aménagement et de programmation au Tour-du-Parc (1 sur 9)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tour-du-Parc (2 sur 144)

Haies a conserver au titre de la loi paysage (L123-1-5.7) × 138
EV : Espaces verts proteges (L123-1-5 7) × 6

Secteurs de constructibilité limitée au Tour-du-Parc

PPRL2 : PPRL Constructible avec prescriptions niveau 2
PPRLE : PPRL Aléa érosion - Bande de précausion = strictement inconstructible
PPRLI : PPRL Inconstructible par principe
PPRLP : PPRL Zone inondable à préserver hors parties acutellement urbanisées

Servitudes d’utilité publique au Tour-du-Parc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Tour-du-Parc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Tour-du-Parc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tour-du-Parc

Pour une parcelle précise au Tour-du-Parc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Tour-du-Parc ?

Le Tour-du-Parc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Tour-du-Parc est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Tour-du-Parc ?

Sur le territoire du Tour-du-Parc, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Aa, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Tour-du-Parc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tour-du-Parc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Tour-du-Parc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle au Tour-du-Parc ?

Oui : Le Tour-du-Parc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Tour-du-Parc est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tour-du-Parc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Tour-du-Parc ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Surzur (56450)
Damgan (56750)
Le Hézo (56450)
Saint-Armel (56450)
Sarzeau (56370)
La Trinité-Surzur (56190)

Toutes les communes : Morbihan (56)