PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys

Avec 2 004 habitants pour 15,4 km², Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, 56) a une densité de 130 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/10/2022.

Sur 34 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (42 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 377 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 834 secteurs de constructibilité limitée, 367 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 317 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Gildas-de-Rhuys, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sarzeau, Arzon, Île-aux-Moines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gildas-de-Rhuys

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Gildas-de-Rhuys
Approuvé le: 26/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (650 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (482 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (371 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Gildas-de-Rhuys, les zones agricoles et naturelles 74 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gildas-de-Rhuys

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d animaux incompatibles avec les zo	377 ha
Nds	Naturelle	Espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du	303 ha
Ubb	Urbaine	Extensions de l'agglomération éloignées du centre bourg et à l'urbanisation périphérique des hameaux.	237 ha
Na	Naturelle	Territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	179 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides en application des dispositions du SDAGE Loire Bretagne.	106 ha
Ab	Agricole	Territoire affectées aux activités agricoles	93 ha
Uba	Urbaine	Extensions de l'agglomération proches du centre bourg	47 ha
Nlg	Naturelle	Terrain de golfe du Kerver	41 ha
Uaa	Urbaine	Noyaux bâtis traditionnels	25 ha
Ud	Urbaine	Habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dans une zone très proche de littoral	16 ha
Azh	Agricole	Zones humides en application des dispositions du schéma directeur d aménagement de gestion des eaux (SDAGE)	12 ha
3AU	À urbaniser	Secteurs à caractère naturel et/ou aux secteurs non bâtis du tissu urbain de la commune destinés à être ouvert	12 ha
Ubc	Urbaine	Extensions de l'agglomération situées dans un environnement avec des caractéristiques paysagères spécifiques	10 ha
Uab	Urbaine	Centre bourg	9 ha
Nla	Naturelle	Espaces extérieurs de loisirs et d'hébergement de plein air (camping professionnel)	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés116
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés367
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)834
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer317
Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles19
Projet de plan de prévention des risques17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emplacement réservé 1
Emplacement réservé 10
Emplacement réservé 11
Emplacement réservé 12
Emplacement réservé 2
Emplacement réservé 3
Emplacement réservé 4
Emplacement réservé 5
Emplacement réservé 6
Emplacement réservé 7
Emplacement réservé 8
Emplacement réservé 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gildas-de-Rhuys (1 sur 7)

OAP : Orientations d'aménagement × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gildas-de-Rhuys (4 sur 367)

Haie protégée (L123-1-5-III 27) × 248
Petit patrimoine protégé × 95
CVUE : Point de vue à préserver × 13
PAYS : Espace vert protégé (L123-1-5 7°) × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gildas-de-Rhuys (6 sur 834)

PPRL2 : PPRL Constructible avec prescriptions niveau 2 × 301
PPRL1 : PPRL Constructible avec prescriptions niveau 1 × 238
PPRLI : PPRL Inconstructible par principe × 183
ZH : Zones humides × 60
PPRLP : PPRL Zone inondable à préserver hors parties acutellement urbanisées × 49
PPRLE : PPRL Aléa érosion - Bande de précausion = strictement inconstructible × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gildas-de-Rhuys

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gildas-de-Rhuys figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Gildas-de-Rhuys, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gildas-de-Rhuys

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gildas-de-Rhuys, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Saint-Gildas-de-Rhuys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2022).

Le PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Sur le territoire de Saint-Gildas-de-Rhuys, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Ubb, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Oui : Saint-Gildas-de-Rhuys est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Gildas-de-Rhuys est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sarzeau (56370)
Arzon (56640)
Île-aux-Moines (56780)
Île-d'Arz (56840)
Larmor-Baden (56870)
Saint-Armel (56450)

Toutes les communes : Morbihan (56)