PLU de Saint-Philibert (56470)

L’urbanisme à Saint-Philibert en bref

Saint-Philibert est une commune du Morbihan (56) de 1 575 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,3 km² (215 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/05/2021.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 207 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 411 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 35 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Philibert est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Philibert.

Ses 6 voisines les plus proches (La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Crach…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Philibert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Philibert
Approuvé le: 07/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (314 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (273 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Philibert, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Philibert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives, situées	207 ha
Na	Naturelle	Parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	146 ha
Nds	Naturelle	Espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du	104 ha
Nzh	Naturelle	Parties du territoire destinées à la préservation des zones humides	58 ha
Uab	Urbaine	Urbanisation correspondant au centre bourg élargi sans caractère architectural marqué	45 ha
Ab	Agricole	Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives où toute	45 ha
Ub	Urbaine	Urbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert	37 ha
Uib	Urbaine	Zone d'activités économiques de Kerran, ne pouvant pas accueillir de nouvelles entreprises commerciales	15 ha
Uc	Urbaine	Urbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert, situés	13 ha
Ao	Agricole	Parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le Domaine	12 ha
Ac	Agricole	Parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le domaine	10 ha
Uis	Urbaine	Zones dédiées au fonctionnement des équipements d'assainissement des eaux usées	6 ha
UL	Urbaine	Urbanisation correspondant aux activités économiques d'hébergement de loisirs, située en continuité du bourg d	5 ha
2AUa	À urbaniser	Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'u	4 ha
NL	Naturelle	Secteurs correspondant aux campings situés en dehors du bourg de Saint-Philibert	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés411
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques25
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Philibert (4 sur 35)

Emplacement réservé aux voies publiques × 26
Emplacement réservé aux ouvrages publics × 6
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 2
Emplacement réservé logement social/mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Philibert (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Philibert (3 sur 411)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 283
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 97
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 31

Servitudes d’utilité publique à Saint-Philibert

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Philibert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Philibert

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Philibert

À Saint-Philibert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Philibert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Philibert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Philibert ?

Saint-Philibert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2021).

Le PLU de Saint-Philibert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Philibert ?

Sur le territoire de Saint-Philibert, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nds, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Philibert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Philibert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Philibert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Philibert ?

Oui : Saint-Philibert est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Philibert est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Philibert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Philibert ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Trinité-sur-Mer (56470)
Locmariaquer (56740)
Crach (56950)
Carnac (56340)
Le Bono (56400)
Larmor-Baden (56870)

Toutes les communes : Morbihan (56)