L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray en bref
Avec 2 889 habitants pour 5,0 km², Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, 56) a une densité de 580 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (16 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 187 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 246 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Anne-d'Auray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Pluneret, Plumergat, Auray et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Anne-d'Auray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Anne-d'Auray
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Sainte-Anne-d'Auray, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Anne-d'Auray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteur aff | 187 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles, sans caractère central marqué, elle correspond | 109 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle à protéger, partie du territoire affectée à la protection stricte du site, des milieux naturels | 48 ha |
| Azh | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteur dél | 40 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle à protéger délimitant les zones humides | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine du bourg destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de services publics | 23 ha |
| Ab | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteur aff | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, elle correspond à un type d'urb | 14 ha |
| Ah1 | Agricole | Zone agricole qui peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée | 6 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| Uec | Urbaine | Zone urbaine du bourg destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de services publics | 4 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale économique | 3 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole qui peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles ave | 1 ha |
| Ah3 | Agricole | Zone agricole qui peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés246
- Linéaires de diversité commerciale5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Anne-d'Auray (1 sur 17)
- Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 17
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Anne-d'Auray (1 sur 11)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Anne-d'Auray (3 sur 246)
- Elément de paysage à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le… × 187
- Elément de paysage (bâti) à protéger, à mettre en valeur (L123-1-5 III 2° et R123-11 h) × 32
- Elément de paysage (espaces) à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la… × 27
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Anne-d'Auray
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Anne-d'Auray. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Sainte-Anne-d'Auray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Anne-d'Auray
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Anne-d'Auray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Anne-d'Auray ?
Sainte-Anne-d'Auray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sainte-Anne-d'Auray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anne-d'Auray ?
Sur le territoire de Sainte-Anne-d'Auray, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ub, Na, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Anne-d'Auray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Anne-d'Auray ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne-d'Auray ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)